BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS DEFENDEURS SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS ANCIENNEMENT SPIE SUD OUEST 6 Rue Fructidor 93484 SAINT-OUEN-SUR-SEINE CEDEX non comparant SAS OTEIS 15 Rue Raoul Nordling 92270 Bois-Colombes

Jean-Claude A... demeurant Quartier Les Vanneaux, Cabasse, Le Luc (83340) ; M.

ni diffamatoire ni injurieux, et n'outrepassait pas les limites de la polémique électorale, n'a pas présenté le caractère d'une manoeuvre ayant altéré la sincérité du scrutin ; que c'est, dès lors, à bon

Jean-Luc Y..., demeurant ensemble à Yaounde (Cameroun), BP 455, 2°) Mme Christiane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Jacques, Bech, Boyer conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

demeure la communauté d’agglomération du Grand Avignon de déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces relativement à son projet d’installation de collecte de déchets situé rue Lucie

les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [R] [W], de [S] et [V] [R] [W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Brelan d'Arch, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 10/ 01518 AFFAIRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C/ Mme Marie Thérèse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Coralie et Luc X...,

[O] et de la société Adam'Invest, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Huber Bois, société à responsabilité limitée, dont

pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport Charles de Gaulle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

DB3K-W-B7J-GNK5 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

délivrée à : Société CARROSSERIE BARBUSSE Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.