Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SA GENERALI IARD [Adresse 2] Représentée par Maître Lucien

Claude AX..., 84°/ de Mme Joëlle AX..., demeurant ensemble à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), 12, rue des Jardins de la Haye, 85°/ de Mme Lucette AZ..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle

Italy 18/12/2009 Lidya D’ALESSANDRO 1922   Lucia MARCOLLA 1955   Iole CATEMARIO 1949   Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948   Household Geido VANNINI

xa0;          18370/10 18/03/2010 Giuseppe CARRARA 12/03/1941 Campagna (Sa)             18379/10 18/03/2010 Luciana

/21 13/01/2021 Pierluigi PASQUOT 1959 2,594.90     5035/21 13/01/2021 Paola FOSCHINI 1952 2,713.66     5036/21 13/01/2021 Patrizia TONELLO 1964 -     5038/21 13/01/2021 Bruno

L’initiative législative de 2011 (...) doit être considérée à la lumière d’un rééquilibrage difficile des comptes publics dans un contexte récessif prolongé et intense. (...)

l'article 9 V de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, « l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute

   Mme HAUSER Lucienne née en 1925        "      à Bottmingen 51.    M.

le chemin rural n° 22 de Tréon à Puiseux, lequel appartient au domaine privé de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé.

Italie (n°   52913/99) (plus de sept ans et six mois) 8 000 EUR 1 500 EUR 8)     Bruno c.

son fils décédé (fils d'André X... , fils d'Antoine) née le 31 Mai 1921 à ERVILLERS ... 69500 BRON assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

İzzet Matyar, ressortissant turc, allègue qu’en juillet 1993, sa maison et ses biens furent endommagés et ses récoltes brûlées, à la suite d’une attaque armée contre son village, Basoğ, situé dans la région

et les fenêtres de toit sont autorisées. / Les lucarnes doivent être situées dans la partie inférieure de la toiture, sous les 2/3 de la hauteur de la toiture et ne pas occuper plus de la moitié de la

DÉFENDERESSES : IRCEM PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud LUCIEN

française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], exerçant en nom personnel sous le numéro SIRET 403 787 211 00016, au siège de son établissement situé [Adresse 2]à [Localité 3], représenté par Maître Lucienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

, dans lesquels des loggias encadrées de béton brut sont insérées.

... la somme de 35. 295 euros, Monsieur René ZZ... la somme de 31. 445, 57 euros, Monsieur Ahcène AA... la somme de 49. 231, 50 euros, Monsieur Frank DE BB... la somme de 36. 182, 37 euros, Monsieur Bruno

44500 LA BAULE SCI DU CHATEAU DE BELLEFILLE Château de Bellefille 72210 CHEMIRE LE GAUDIN représentés et assistés de Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et de Me Bruno