Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal la convocation du ministère des armées suite à sa demande formulée auprès

novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1950 et résidant à San Lupo

B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

plaisance du contrat s'éteignait alors du fait de votre changement de mandat auprès de Great Lakes mais que l'information a été tardive sur le renoncement de votre part en avril 2012, le cabinet Caudan Ludot

d'amende et de sommes pouvant tenir lieu de confiscation ; " aux motifs adoptés des premiers juges que " à la fin de l'années 1979, Z..., avec l'accord de Nouaille et de Girodet, a obtenu de la société Luso

aux motifs d'une part que « les faits concernant Léa B..., alors âgée d'un peu moins de 5 ans, a raconté à sa mère, qui l'avait confiée une fin de semaine à la famille X... en août 2010, que « tonton Ludo

Intra", à l'association "Association ludo-française audiovisuelle", à la société "Hit FM" à l'association "Radio service Rueil-Malmaison", à la société "SERC SARL", à l'association "Radio Shalom", à l'association

des facilités d'accès et de la configuration des locaux et des espaces extérieurs, pondérées à hauteur de 20 points, en troisième lieu, de la diversité et de la qualité des moyens matériels, y compris ludo-éducatifs

et spécialement à son droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article   10 §   1 de la Convention (à la lumière des principes rappelés notamment dans les affaires Ludes

xa0; novembre 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1935 et résidant à San Lupo

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

[M] [X] [F] [N] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Véronique LUCAS, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Emmanuel LUDOT

E B et Mme F D agissant en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants A B et C B, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés de : 1°) désigner un expert spécialisé en bactériologie

A... de son orientation vers un hébergement situé à Ludres (54710), l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a notifié à l’intéressé sa décision de refus du bénéfice de conditions

B..., représentés par Me Ludot, doivent être regardés comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’

mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [G] divorcée [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc LESZEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0587, avocat postulant, et par Me Emmanuel LUDOT

'Le Lugo' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [L] [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

B..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des