le risque d'atteinte à la vie humaine (niveau refuge, pas de pièce de sommeil sous la cote de référence, ) et au bâti (adapter les éléments de construction aux aléas potentiels : submersion, chocs mécaniques

Si des niveaux d'eaux proches de la surface ont été relevés par des sondages effectués à la pelle mécanique le 5 décembre 2018, ils sont nécessairement moins précis que les mesures piézométriques et ont

permis contesté autorise la construction de quatre bâtiments d'habitation collective en R+3, R+2+combles et R+2, que les façades seront revêtues d'enduit, finition gratté fin de plusieurs tons en harmonie

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    La Cour a également considéré que l’ingérence alléguée par les requérants était prévue par la loi aux sens de sa jurisprudence et accepté qu’elle poursuivait l’intérêt public à l’harmonisation

D'autre part, si les requérants font valoir que l'autorité d'urbanisme aurait dû imposer un recul plus important de la façade au droit de la rue Clémenceau dans un but d'harmonisation des retraits avec

. / Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions existantes (forme, couleur, matériau). / Tout projet de construction doit garantir l'harmonisation

Contrairement à ce que soutiennent Mme L et autres, il n'apparaît pas que le projet serait, eu égard à ses dimensions, sa hauteur et son volume, de nature à créer une rupture d'harmonisation avec le bâti

2015, la société Transports [G] Louis-[H] a commandé à la société Atlantic trucks services, la fourniture et la pose d'une carrosserie à parois latérales souples coulissantes (PLSC), sur châssis avec hayon

d'évaluation des risques pour l'exercice 2019 de la société TRANSPORTS [S] mentionne au titre des 'chargements / déchargements postures chutes contusions, lumbagos' (§4.1 UE1 Conducteur) l'existence de 'hayons

. / Les dimensions précitées peuvent être réduites dans le cas de la mise en œuvre d'un système de stationnement mécanique et automatisé des véhicules. / Les aires de stationnement et les espaces dévolus

aux termes de l'article R. 181-32 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Des travaux d’aménagement de ce local ont été entrepris et ont consisté à installer : - deux grilles de ventilation mécaniques sur la façade du local, donnant sur la [Adresse 27], - une grille de ventilation

aux attentes exprimées par l'acquéreur, alors qu'elle ne démontre pas que cette dernière, professionnel de l'extraction en gravière, disposait de compétences particulières en matière d'ingénierie mécanique

choisis les arbres à abattre, n'est pas sérieusement contredit par les seules photographies produites par les requérants, lesquelles ne suffisent pas à remettre en cause l'analyse phytosanitaire et mécanique

. / Pour les architectures traditionnelles, les façades doivent présenter un aspect en harmonie avec les types traditionnels.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, l’EARL Cauffet Degauchy, représentée par Me Melin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de

11 du règlement écrit du PLUi de 2006 : « Toutes les constructions ou restaurations devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie