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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00967_20221216
16 décembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_22BX01626_20230523
23 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
PCP JTJ proxi fond
67f6bbbfa9d5adc26061f03a
8 avril 2025
NASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634L N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
C 9 N° RG 22/01356 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed5
15 juillet 2025
ARRET N°811 [9] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [Y] - Me Camille PAHAUT - tribunal
JU MW (1)
DTA_2302463_20230525
25 mai 2023
Au surplus, elle ne justifie pas de l'intensité de ses liens sur le territoire depuis l'année 2016 ni de son cursus universitaire réel depuis sa dernière entrée en France en 2020. 7.
1ère chambre
DCA_23TL02791_20251106
6 novembre 2025
La société a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution de la somme de 79 359 euros au titre du crédit d’impôt recherche des années 2018 et 2019.
Chambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
Elle considère qu'il n'y a aucun lien entre cette acquisition et les détournements qui auraient été commis à partir de l'année 2006.
Juge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Marcello Hôtel est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Marcello Hôtel.
17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON Copie
3ème chambre
DTA_2301448_20230906
6 septembre 2023
de la liste électorale générale pour l'année 2023 et un électeur a émargé sur la liste électorale complémentaire pour l'année 2023 ; - en l'absence de réunion de la commission de contrôle, la validité
DTA_2401576_20260320
20 mars 2026
le 9 octobre 2025, la SARL Wargel Home Concepteur, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art au titre des années
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b1
9 octobre 2024
04056 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4UZ La société [5], aux droits de laquelle vient la société [6] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
2014, sur un fichier ne comportant aucune information et s'agissant de l'année 2015, sur une méthode tenant compte à la fois d'un tableur Excel et de fiches incomplètes tenues manuellement et retranscrites
67f6bbdea9d5adc26061f4df
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
67f6bbd0a9d5adc26061f292
[E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200984
21 octobre 2021
L'arrêt retient que la mise en demeure en date du 13 novembre 2009 donne le détail des différentes sommes appelées et qu'il s'agit bien des cotisations de l'année 2009.
ECLI:FR:CCASS:2014:C200972
5 juin 2014
2011) le 1er janvier étant un samedi ; qu'à cet égard, il importe peu que la copie remise à l'avocat de l'appelante ne porte pas la rectification du jour de la réception ; qu'en effet, d'une part, les
3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCF2
Référés
6a109d27cdc6046d479aa85c
22 mai 2026
] [Adresse 3] représentée par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR M.
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