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4 255 résultats pour « MANCEL Anne Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00967_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01626_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f03a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

NASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634L N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C 9 N° RG 22/01356 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ARRET N°811 [9] C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [Y] - Me Camille PAHAUT - tribunal

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2302463_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Au surplus, elle ne justifie pas de l'intensité de ses liens sur le territoire depuis l'année 2016 ni de son cursus universitaire réel depuis sa dernière entrée en France en 2020. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02791_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La société a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution de la somme de 79 359 euros au titre du crédit d’impôt recherche des années 2018 et 2019.

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d14

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Elle considère qu'il n'y a aucun lien entre cette acquisition et les détournements qui auraient été commis à partir de l'année 2006.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02063_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Marcello Hôtel est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Marcello Hôtel.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68cc9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON Copie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301448_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de la liste électorale générale pour l'année 2023 et un électeur a émargé sur la liste électorale complémentaire pour l'année 2023 ; - en l'absence de réunion de la commission de contrôle, la validité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401576_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

le 9 octobre 2025, la SARL Wargel Home Concepteur, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art au titre des années

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830b1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

04056 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4UZ La société [5], aux droits de laquelle vient la société [6] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

2014, sur un fichier ne comportant aucune information et s'agissant de l'année 2015, sur une méthode tenant compte à la fois d'un tableur Excel et de fiches incomplètes tenues manuellement et retranscrites

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbdea9d5adc26061f4df

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f292

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200984

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

L'arrêt retient que la mise en demeure en date du 13 novembre 2009 donne le détail des différentes sommes appelées et qu'il s'agit bien des cotisations de l'année 2009.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200972

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

2011) le 1er janvier étant un samedi ; qu'à cet égard, il importe peu que la copie remise à l'avocat de l'appelante ne porte pas la rectification du jour de la réception ; qu'en effet, d'une part, les

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7fee704a005d1ed6ff2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCF2

Source officielle
TJ

Référés

6a109d27cdc6046d479aa85c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] [Adresse 3] représentée par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR M.

Source officielle

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