Par un jugement n° 2100126 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.

Par courrier du 2 février 2023, elle a sollicité auprès des services de la direction de la mer de la Martinique la délivrance d'une autorisation pour installer sur le domaine public maritime un restaurant

du matériel pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse

Marie-Martine M..., demeurant rue du Cheval Rouge à Ecuelle, Bouxières aux Chênes (Meurthe-et-Moselle), 36°/ Madame Nelly ZH..., demeurant ..., appartement 3965, entrée 3 à Lexy (Meurthe-et-Moselle)

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2022 et le 3 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique et la société AmTrust France, représentés par la SELARL Fabre et associées,

DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, substituée par Me Marie MARTIN avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

C A, représenté par la SELAS Juriscarib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Martinique lui a infligé une sanction disciplinaire

Par déclaration du 3 mars 2021, la société JB Martin a interjeté appel du jugement.

sur la liste électorale de la collectivité de Saint-Martin en se prévalant d'une attestation d'omission de cette liste électorale, délivrée, le 20 mars 2022, par le président de la collectivité de Saint-Martin

[E] et Mme [C] dans les sociétés Brise marine, Brise marine Yachting et AJS. 3. Le 19 novembre 2015, M.

administratif de la Martinique du 9 mars 2023 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation partielle de l’arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l’a autorisée à occuper temporairement

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2021), le 25 janvier 2016, M.

, ensemble la décision du 3 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, dans le délai de quinze jours

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

arguées de contrefaçon et de l'identité de leur fabricant, cependant que le procès-verbal de constat d'huissier du 20 mai 2014, reproduisait une étiquette apposée sur un modèle de machine AMS 110 portant

André N..., H..., Marie-Joseph, Pierre, demeurant Bâtiment HA, Cité Dillon à Fort-de-France (Martinique), 14 / de M.

(17270), alors, selon le moyen, que son mari et elle sont propriétaires d'une maison et payent les contributions communales depuis de nombreuses années dans cette commune, que son mari est inscrit sur

Jean-Marie, - X...

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos