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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001765_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C D versera la somme de 500 (cinq cents) euros à la commune de Magnac-le-Bourg sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. BET OLIVIER OCTOBON S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... a été régulièrement détenu au titre d'un mandat de dépôt décerné dans une procédure distincte ; qu'il n'était donc pas détenu sans titre ; que le temps écoulé entre l'ordonnance de non-prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00155

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Le 27 mai 2020, le parquet général près la cour d'appel de Liège (Belgique) a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64f02d90db41fad9698799e9

Appel

17 août 2023

17 août 2023

EVENT-MEDIA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SPORTS REVOLUTION LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be404f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet au 1er avril 2010, la SAS IDF management a conclu avec la SAS Gifi Mag un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction,

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc19

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/- Sur le pourvoi n° 86-17.954 formé par : La société civile immobilière MAGNAN, dont le siège social est situé ... (8ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1905281_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'assureur de la société Menuiserie Charpente Meunier Marnat, à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100612_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre n'est fondé.

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53237

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

la direction ou des statuts ; qu'à défaut de justifier du dépôt à la mairie du nouveau nom des dirigeants, ces derniers ne sont pas habilités à agir en justice au nom du syndicat, même en vertu d'un mandat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100573

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

du mandat est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100525

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238d6

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

suffit pas à caractériser l'abus de confiance ; qu'en l'espèce, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel s'est bornée à retenir à la charge de Jacques X... que les primes, qu'en vertu du mandat

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d43

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Jean-François X... la liste limitative des mandats familiaux et amicaux visés dans le protocole du 14 mars 1997, auquel il n'était pas partie, pour lui interdire d'invoquer le caractère familial et amical

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eacd

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

, de recevoir un acompte à concurrence de 10 % du prix convenu ; que la somme de 45 000 francs remise le 11 février 1988 correspond à l'acompte prévu au mandat ; que ce versement ainsi qualifié par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01607

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 octobre 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques en exécution d'un mandat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67f605df0693b699596562c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fc2e7fcdc6046d47e40c46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460587.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

, les dispositifs médicaux implantables sont classés en trois catégories selon leur compatibilité avec la réalisation d'un examen d'imagerie par résonance magnétique : compatible sans condition pour les

Source officielle

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