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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001765_20230928
28 septembre 2023
C D versera la somme de 500 (cinq cents) euros à la commune de Magnac-le-Bourg sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
[H] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. BET OLIVIER OCTOBON S.A.R.L.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432
7 février 2018
Z... a été régulièrement détenu au titre d'un mandat de dépôt décerné dans une procédure distincte ; qu'il n'était donc pas détenu sans titre ; que le temps écoulé entre l'ordonnance de non-prolongation
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00155
12 janvier 2021
Le 27 mai 2020, le parquet général près la cour d'appel de Liège (Belgique) a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M.
Chambre 3-1
64f02d90db41fad9698799e9
17 août 2023
EVENT-MEDIA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SPORTS REVOLUTION LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN
Chambre 4-5
6618cefa7935f50008be404f
ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet au 1er avril 2010, la SAS IDF management a conclu avec la SAS Gifi Mag un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction,
civ3
613720b6cd580146773edc19
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/- Sur le pourvoi n° 86-17.954 formé par : La société civile immobilière MAGNAN, dont le siège social est situé ... (8ème
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
d'assureur de la société Menuiserie Charpente Meunier Marnat, à M.
3ème chambre
DTA_2100612_20221230
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre n'est fondé.
soc
6079b1ba9ba5988459c53237
11 mai 2004
la direction ou des statuts ; qu'à défaut de justifier du dépôt à la mairie du nouveau nom des dirigeants, ces derniers ne sont pas habilités à agir en justice au nom du syndicat, même en vertu d'un mandat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100573
13 juin 2019
du mandat est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100525
12 mai 2016
[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de
6137262ecd580146774238d6
27 novembre 2002
suffit pas à caractériser l'abus de confiance ; qu'en l'espèce, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel s'est bornée à retenir à la charge de Jacques X... que les primes, qu'en vertu du mandat
613724f6cd58014677419d43
30 octobre 2007
Jean-François X... la liste limitative des mandats familiaux et amicaux visés dans le protocole du 14 mars 1997, auquel il n'était pas partie, pour lui interdire d'invoquer le caractère familial et amical
6137258ccd5801467741eacd
16 novembre 1992
, de recevoir un acompte à concurrence de 10 % du prix convenu ; que la somme de 45 000 francs remise le 11 février 1988 correspond à l'acompte prévu au mandat ; que ce versement ainsi qualifié par le
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01607
23 novembre 2022
un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 octobre 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques en exécution d'un mandat
Chambre 1-1
67f605df0693b699596562c4
8 avril 2025
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Chambre 3-4
69fc2e7fcdc6046d47e40c46
6 mai 2026
[H] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460587.20230201
1 février 2023
, les dispositifs médicaux implantables sont classés en trois catégories selon leur compatibilité avec la réalisation d'un examen d'imagerie par résonance magnétique : compatible sans condition pour les
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