A, représenté par Me Andre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Joùl André Marie X... Mme Janick Marie Baptistine Y... épouse X... Z.../ Mme Sabrina A... épouse B... M. Pascal B...

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. POLANCHET, R. VIGNES et B.

FAITS ET PROCÉDURE Exposant qu'elle est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Gué Lambert" situé commune de Trégueux, comprenant un manoir, une ferme et diverses parcelles de terre, le tout d'une

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport des Magistrats Rapporteurs.

Vve Y..., Mme Monique Andrée Y... épouse E..., M. Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse F..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...

J..., Honoré Z..., demeurant ..., 3°) Mme G... d'ORVES, épouse CARVALLO, demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), Manoir de la Fuve, 4°) Mme Rose-Marie Z..., épouse GROUT de BEAUFORT, demeurant à Paris

RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOUBIRAN André

André Y..., demeurant Les Combeaux à Saint-Sauveur, Saint-Marcellin (Isère) défendeurs à la cassation ; II. Sur le pourvoi n° A 91-22.053 formé par M.

Hanté' ; Désigner tel expert judiciaire qu'il lui plaira avec pour mission d'évaluer le nombre de jeux « Zombie Shoot » et « Le Manoir Hanté » vendus par SPLASH TOYS, afin de fixer le

FAYAT BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise MICHOTEY Me Paul GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Me André FRANCOIS Décision déférée

Trois enfants sont issus de cette union : - Manon, Claudine, Cécile née le 25 juillet 2003 à Paris, - Jade, Andrée, Dominique née le 9 novembre 2005 à Paris, - Gabriel, Alexis, Gérard, né le 15 avril

CENTRE-EST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me André-Cianfarani, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [Y] [I] SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : [Adresse 4] TRAVAUX DIVERS DE MACONNERIE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

André Z..., 4°) Mme Z..., demeurant ensemble au Mans (Sarthe), ..., 5°) M. Jean A..., demeurant ... à Loué (Sarthe), 6°) M. Auguste B..., 7°) Mme B..., demeurant ensemble ...