les informations météorologiques générales, elle diffuse et commercialise ses informations à destination du grand public, par voie de presse écrite, téléphonée ou télévisuelle ; qu'elle occupe sur ce marché

, énonce que "c'est à juste titre que le premier juge a calculé le préjudice économique personnel de la veuve en appliquant le taux de 60 %, non contesté par le demandeur, aux revenus nets du mari et a

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2008, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont

précaution élémentaire, comme la création d’un nouveau compte, sont inopérants pour démontrer que Monsieur [E] aurait créé de faux messages, sous la signature de Madame [K], pour se ménager une preuve

J 'appris que c'était les papiers de licenciement de son mari décédé.

[W], allait faire les courses courantes du ménage et faisait la cuisine", [U] [W] ayant confirmé, "suite au dépôt de plainte de Mme [V] pour agression sexuelle : "...cette personne a travaillé chez moi

II.- Les obligations des metteurs sur le marché sont réparties entre eux en fonction des quantités de produits qu'ils mettent sur le marché national chaque année selon les catégories figurant au III de

Elles avaient ainsi selon elles perdu une chance de se voir attribuer le marché et de réaliser une marge, égale à 3 % du montant travaux décrits à l'offre déposée lors de la première consultation.

Thérèse X..., épouse Y... à rembourser aux consorts Z... la somme de 520 000 francs (soit 77 825,22 euros) outre les intérêts au taux conventionnel de 15 % l'an, à la suite d'emprunts faits avec son mari

) ; conclusions en réplique en défense au plus tard le 13/09/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge); avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le 20/09/24. 

de Versailles, suivie le 10 avril 2002 de l'ouverture d'une information, mettait en évidence un trafic de stupéfiants organisé à l'échelle internationale, révélant notamment l'importation à partir du Maroc

ressources doivent s'entendre non pas du montant brut du salaire de l'époux, mais du montant dont celui-ci dispose réellement après déduction des charges fiscales et des frais permanents réglés pour le ménage

Abdullatif, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

motifs que "le premier juge a exactement fixé le préjudice économique subi par Ady Z..., épouse Y..., en retenant, d'une part, ce qui n'est pas contesté, qu'elle ne travaillait pas avant le décès de son mari

1421 et 1437 du Code civil ; Attendu que, pour décider que Mme X... était redevable envers la communauté d'une somme provenant de la vente d'un fonds de commerce commun, après avoir constaté que le mari

Faites passer le message et boycottez ces produits, c'est notre devoir de musulmans.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.