préalablement provoquer les explications des parties sur cette pièce ; qu'en s'en abstenant et en déduisant de ce document que Mme Y... avait commis une violation grave des devoirs et obligations du mariage

lorsque le juge a autorisé les époux à résider séparemment lors de l'ordonnance de non-conciliation, le départ du domicile conjugal ne peut constituer une violation grave des devoirs et obligations du mariage

nombreux travaux lors de la construction de la maison, ce que la cour d'appel a d'ailleurs constaté ; qu'en estimant néanmoins que l'activité de l'épouse excédait sa contribution normale aux charges du mariage

, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'existence de fautes commises par un époux n'autorise pas l'autre à méconnaître impunément les devoirs du mariage

Z..., alors, selon le moyen, qu'en statuant comme il l'a fait, alors que l'enfant avait une possession d'état conforme à son titre de naissance, puis avait été légitimé par mariage, la cour d'appel a violé

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage

[S] fait grief à l'arrêt de dire que la loi française est applicable au régime matrimonial des époux, qu'en l'absence de contrat de mariage, ils sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux

Après avoir rappelé l'article 21-2 du code civil, qui subordonne l'acquisition de la nationalité française à raison du mariage à l'existence d'une communauté de vie tant affective que matérielle à la date

[O] et Mme [X], tous deux de nationalité marocaine, ont contracté mariage au Maroc le 13 mars 1979 ; que, par acte du 13 septembre 2008, Mme [X] a saisi un juge aux affaires familiales d'une action en

union, puis que Mme Z... devait elle-même récompenses au bénéfice de la communauté, d'une certaine somme au titre de pensions alimentaires versées, d'une part, à sa fille, elle aussi née d'un précédent mariage

-Z... tendant à voir dire le contrat de mariage français valide et exécutoire et écarté l'application de ce contrat.

état d'une végétation dense, orties, ronces, noisetiers, ajoncs, bambous, épineux, mais aussi en partie sud de cépées d'aulnes, saules, ou frênes, dont certains sont déracinés et pourrissent dans le marais

réparer les préjudices subis ; "aux motifs que c'était au chef de chantier, donc au seul préposé de la société Y..., qu'il appartenait d'aviser la SNCF ; que le contrat liant les sociétés Y... et Marais

Le 17 février 2024, elle a informé [M] MARIAGE que la mère de son fiancé venait de décéder et que le mariage était renvoyé à une date ultérieure, pouvant être lointaine : elle demandait donc la suspension

[I] [X] le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 1] (Maroc). Aux motifs que Mme [F] [P] soulève la nullité de son mariage célébré au Maroc avec M.

convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage de la Sarthe en date du 12 février 1974 applicable alors que le certificat de vie commune qui peut être assimilé à un contrat de mariage

d'office, invité l'époux qui n'aurait sollicité que le versement d'une rente, à présenter ses observations sur le versement d'un capital ; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la rupture du mariage

X... devra payer à Mme X... une certaine somme à titre de contribution aux charges du mariage ; que la société BNP Paribas, créancière de M.