, aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [V], de Madame [J] et de tout occupant de leur chef du logement, avec si besoin le concours de la

: - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à compter du 30 juin 2025, - ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [S] [P] et de tout occupant de son chef, avec l’

APPELANTE Madame Marie-Claude X... épouse Y..., demeurant [...]

Il souhaite obtenir des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

En l’espèce, le bail sous seing privé du 22 mars 2024 est produit à l'appui de la demande et stipule une clause résolutoire en page 7 § 2-6.

L'acte authentique de vente n'ayant pas été signé dans le délai prévu en raison de l'opposition des consorts [D], le maire de la commune de [Localité 2] a, le 22 mars 2021, consigné le prix d'acquisition

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 mai 2026.

Des loyers étant demeurés impayés, le 12 juillet 2024, le bailleur a fait signifier à Monsieur [K] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [G] [T] et de Monsieur

de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant

La clause résolutoire est, dès lors, acquise à compter du 3 mars 2025  ce qui emporte résiliation du bail. A compter du 3 mars 2025, M.

En réplique Monsieur [B] [X] a demandé : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou mal fondées, JUGER que le montant de la dette locative de Monsieur [X] [B] s'élève à 1 132€ au jour du

Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

En l’espèce, le contrat de bail sous seing privé du 6 mai 2017 est produit à l’appui de la demande ; il stipule une clause résolutoire en page 5 § 9.

DOMIAL produit notamment : - les contrats de location (appartement, garage) la liant à Monsieur [D] [C] et Madame [J] [H] ; - le commandement de payer visant la clause résolutoire des contrats de location

A l’audience du 24 mars 2026, Mme [K] [H] a comparu en personne et assistée de son fils Monsieur [S] [C] qui intervient volontairement à l’instance, [Localité 1] HABITAT-OPH a comparu représenté.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [A] [J] a fait signifier à Monsieur [O] [E] un commandement de payer le 28 mars 2025, ledit commandement mentionnant : "la convention liant les parties ne comportant

de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme en principal de 1 648, 99 euros, arrêté au 27 mai 2025.  

Par avenant du 04 mars 2025, Monsieur [Y] [B] est resté seul titulaire du bail, suite au départ de Madame [Q] [B] née [A] le 04 février 2025 des lieux loués.

L’affaire a été appelée et retenue lors de l’audience du 20 mars 2026. A cette audience, Monsieur [H] [W] et Madame [O] [W], représentés, sollicitent le bénéfice de leur acte introductif d’instance.