Yves A..., demeurant ... à la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 48) Mme Marie-Josée A..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

INTIMEE : Syndic de copropriété [Adresse 2] pris en la personne de son syndic bénévole M [L], domicilié ès qualités au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie

RG 23/02829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-josé

RG 23/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YO Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-josé

RG 23/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EL Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2023, à 18h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-José

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/17037 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

5°/ Mme Huguette E..., demeurant ..., 6°/ Mme Nathalie Y..., demeurant ..., appartement 224, 60100 Creil, 7°/ Mme Annie G..., demeurant ..., 8°/ Mme Dany X..., demeurant ..., 9°/ Mme Marie-José

de l'oralité des débats ; "en ce que, par arrêt incident (procès-verbal p.15), la Cour a refusé le renvoi de l'affaire, sollicité par la défense de l'accusée, pour permettre l'audience du témoin Marie-Josée

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de Me Sofia BENAMMAR (avocat au barreau de PARIS, toque D 0459) INTIMES Maître Marie-Jose

Francis A..., 28) Mme Marie-José A..., née D... F..., demeurant ensemble ...

VENANT AUX DROITS DE LA DRASS Cité administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG Non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José

VENANT AUX DROITS DE LA DRASS Cité administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG Non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président, et Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président, et Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président, et Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Marie-José D... "Modern Pressing", domicilié ..., 10°/ M. André E... domicilié ..., 11°/ M. Alain F..., domicilié "Le Chasselas Doré", ..., 12°/ M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.