Elle précise s'être rendue sur son lieu de travail accompagnée par son mari, avoir rencontré M. [N] qui l'a invectivée.

Le 4 mars 2022, le prêteur a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire, publiée le 7 mars, sur un bien immobilier des époux [J] sis à [Localité 10].

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mars 2022 RG n° 20/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

Sophie BOURLON, Pierre Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée

X... et Mme Y... se sont mariés le 2 septembre 1989 ; que, par jugement du 21 juillet 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé leur divorce aux torts de l'épouse

1342-10 du Code civil et viennent ainsi en déduction des condamnations ci-dessus prononcées, - condamné in solidum M.

OISE) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie

7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Sophie

juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie

Vu les mémoires, enregistrés les 28 mars et 8 avril 2014 au secrétariat de la section du contentieux, présentés pour M.

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS

Le 5 mai 2020, la société Neonett a ouvert un compte chèque auprès du Crédit mutuel de [Localité 7] Roosevelt.

BOUGNOUX / Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

La requête a été communiquée à la société Bureau Veritas Construction, à la société Faccer, à la société Bjarke Ingels, à la société Freaks Freearchitects, à la société Vpeas, au Cabinet conseil Vincent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2019, M.

LE 27 juillet 2007, * André GGG... le 12 novembre 2007, * Dominique HHH... épouse III... et Didier III... le 19 mars 2008, * Coraline JJJ... épouse KKK... et Laurent KKK... le 2 mai 2008, * Hélène

avenue Pierre BONNARD 59510 HEM représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [D] 3 allée Raoul DUFY 59510 HEM représentée par Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

La société KMBSF, à qui ce jugement a été notifié le 17 mars 2015, a interjeté appel le 18 mars 2015.