opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet , chargé du rapport.

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

1999 par la société The Coca-Cola Company et le 28 mai 1999 par la SOCIETE PERNOD-RICARD, le sous-directeur compétent a par une lettre du 28 mai 1999 demandé à nouveau celles des informations sollicitées

2005, et de la pose des fenêtres dans l'entrepôt le 27 mai 2005, la société NATCRIS demande réparation de son préjudice à hauteur des frais de gardiennage pour la période du 7 au 27 mai 2005, de la valeur

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 16/08233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Claire RICARD avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle WALIGORA de

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Vu 1°), sous le n° 287526, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 novembre 2005, 27 mars et 18 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

RICARD, Avouée - N du dossier 240691 assistée de Maître Bruno D...

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° M 17-16.431 R É P U B

s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère chargée du rapport.

référé rendue le 25 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Béatrice X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai

Laperrine, 14000 Caen, 25 / de Mme Marie-Claire U..., demeurant ..., 26 / de Mme Yvette V..., demeurant ..., 27 / de Mme Yvette XW..., demeurant ..., 28 / de Mme Martine XY..., demeurant ..

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai

RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01640 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBR7 OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Romain ROYAUX Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Me Jean-claude BERTHAULT Me Candice TROMBONE Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Émile X..., domicilié [...] , 7°/ Mme Marie-Line X..., domiciliée [...] , 8°/ M. Freddy X..., domicilié [...] , 9°/ Mme I...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

Pochard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société THE COCA-COLA COMPANY, de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Pernod-Ricard et de la SCP