[H] [M] Extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NIVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25V Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [O], [Z] [Y]

Par un décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 2021, M. A... a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.

Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03516 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMV Jugement Rendu le

née le 03 Août 1947 à DONDAS (47470) de nationalité française retraitée demeurant... 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représentée par la SCP Y...

4ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 22/02349 N°Portalis DBVL-V-B7G-SU3L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Bastia par Mmes Jeanine Z..., Marie-Françoise Y..., Jeanne Marie Thérèse X..., Marie-Claude A... et MM.

2020 ; - la pandémie du Coronavirus rend urgente la question de l'utilisation de l'armée française ; - la carence des autorités publiques compétentes à ordonner l'intervention massive de l'armée française

I..., Madame Françoise J..., Madame Isabelle EE... , Monsieur Christian K..., Madame Nicole LD..., Madame Henriette ML..., Madame Nicole NC..., Monsieur François O..., Madame Nicole LD..., Monsieur Jean-Marie

AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : M.

: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers en date du 10 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Béziers

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * Frédéric Y... et Marie X... se sont mariés le 13 juillet 1992 sans contrat préalable.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 novembre 2007, les parties en ayant été préalablement

ARRET : contradictoire -2- Par jugement du 28 juillet 1997, le Tribunal de Commerce du MANS a homologué un plan de redressement par continuation au bénéfice de Françoise X....

SA ADECCO FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. François X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1944 à [

et devoirs conférés par la nationalité française. 3.