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Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME :

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Chambre 3 A

6528df22aaebb88318fda47e

Appel

10 octobre 2023

Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO

Source officielle

Chambre 3 A

64f02e4cdb41fad969879b27

Appel

28 août 2023

JUDICIAIRE prise en la personne de Me [B] [G] ès qualités de liquidateur de la société MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES, dont le nom commercial est DIRECT HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Annie MARTINO

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comm

6137225ecd580146773fc60f

Cassation

22 novembre 1994

(Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Pneumatik Seine, dont le siège est rue Maurice Marinot à Bar-sur-Seine

Source officielle

comm

61372263cd580146773fc8a9

Cassation

22 novembre 1994

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC007995213

Admin. suprême

24 novembre 2022

Italy 02/12/2013 Cesario UGOLETTI 1935 Martano Italian 2. 40341/14 Masone v. Italy 17/04/2014 Giuseppe MASONE 1943 Tuglie Italian 3. 13115/18 Marsella v.

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Chambre 3 A

63c79b36da31367c908eb5cb

Appel

16 janvier 2023

) Madame [C] [G] [Adresse 4] CH - [Localité 1] (SUISSE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

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Chambre 3 A

63bfb2bd5e2fbe7c9004361c

Appel

9 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré

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Chambre 3 A

651d02ccfe8d588318c1ad83

Appel

2 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme DESHAYES, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle

Chambre 3 A

65a77e388121050008662bf7

Appel

15 janvier 2024

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DESHAYES, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505217_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, les sociétés Alimentation Saint Louis, Alimentation by night, alimentation dépannage, Porte d’Italie, MS Market, Amor et Lana représentées par Me Martello

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Maggio et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-181091

Admin. suprême

1 février 2018

ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant(e) Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 7312/10 15/12/2009 Cesaria Teresa BOLOGNESE 18/08/1943 MARTANO Anna Rita PERRONE

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b550

Appel

15 novembre 2007

demeurant Résidence "Les Hauts de San Martino" 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis Y..., avocat au barreau

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2ème chambre

DTA_2300478_20250520

Administratif

20 mai 2025

lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la division la parcelle cadastrée section BT n° 33 en deux lots en vue de la construction de deux immeubles, située au lieudit " Prate Martino

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Référés

67804dde9c3ba90f51dc9b16

T. Judiciaire

9 janvier 2025

24/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDN NAC : 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à Me Fabienne MARTINET

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04218_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel

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Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c1

Appel

12 décembre 2000

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS retraité président-directeur-général jamais condamné Prévenu, comparant, libre Appelant Assisté de Maître SIRE Alexandre, avocat au barreau de PARIS (E 216) et de Maître MARTINET

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Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89110

Appel

30 janvier 2007

Le Martinet 63850 SAINT GENES CHAMPESPE Représenté par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP TEILLOT - BLANC-BARBIER - CHAPUT-DUMAS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT

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6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee des Lees, EG de Porteteni, la SCEA Socagri, la SA Forelite, la SCEA Despons, la SCEA de Meignon, EG Pere, la SARL Weider, EG Trassoulet, EG Marinot

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209d

Appel

26 février 2015

Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue des Martinets

Source officielle

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