Traitement par talcage pleural suivi de ponctions itératives. » Le 23 mars 2009, Monsieur Patrick X..., fils du défunt, a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars

assignations délivrées par la société SCI MARC et la société MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE, - déclarer irrégulières les procédures introduites par la société SCI MARC et la société MÉDITERRANÉE ALIMENTAIRE

2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par [Y] [I] Margerie

La maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne ne comparait pas et n'est pas représentée à l'audience.

[O] [G] (la victime) a, le 2 janvier 2020, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse de la Haute-Marne) a pris en charge, le 10 avril 2020, au titre

B ---------------------- RG N : 06 / 00917 -------------------- Marc X...

Marc B... aux dépens. L'appel M. Marc B... a relevé appel général du jugement par déclaration du 12 décembre 2016, remise au greffe par voie électronique.

complicité d'injure publique envers un particulier, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars

[V] [H] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france

[V] [F] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france

Soutenant que la République de Pologne les avait illégalement expropriés de leur investissement dans Kama, les investisseurs ont, le 31 mars 2011, introduit une requête d'arbitrage auprès du secrétariat

La procédure a été clôturée par ordonnance du 9 janvier 2007, l'affaire étant fixée pour plaider à l'audience du 31 janvier 2007 où elle a été retenue.

Jean-Marc Gaston X...

Par requête déposée le 1er mars 2007, Monsieur X... a sollicité le prononcé du divorce.

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE la somme de 3 000.00 euros sur le fondement de l’article 700 du même code.

société PT Semen Andalas Indonésia (PTSA), notamment contre les dommages subis ; qu'une cimenterie appartenant à la société PTSA, qui l'exploitait, ayant été gravement endommagée à la suite d'un raz de marée

L'accident a été pris en charge d'emblée par la CPAM de SEINE et MARNE suivant notification du 16 juillet 2007.