LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006) que la SARL Matz frères (la société Matz) a réalisé au profit

; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.

Béziers et a reporté le bénéfice du match sur l'ETOILE SPORTIVE AIGLONS BRIVISTE (E.S.A.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, produite par la commune de Sauvagnat Sainte-Marthe.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Supermarchés Match n'est fondé.

litigieux : Considérant que les requérants soutiennent que la Fédération française de football a estimé à tort que la sanction de trois matchs de suspension infligée à M.

Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Marthe

fermes dont un match par révocation du sursis de l'espace réservé aux groupes Fanatics de l'Orange Vélodrome ainsi que d'un match ferme avec sursis de l'espace réservé aux Winners du virage Sud de l'Orange

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.

, l'en débouter, déclarer mal fondée la société Sainte Marthe en toutes ses demandes, fins et écritures, l'en débouter, condamner la société Sainte Marthe au paiement d'une somme de 2.500 euros sur le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Met et Maty.

connu sous le nom de «   match de la mort   ».

. -59630 BOURBOURG représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Madame Marthe Y...veuve Z...

Supermarchés Match de toutes ses demandes ; - condamné la S.A.S. Supermarchés Match au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE 25 OCTOBRE 1978, INACIO DE MATOS, AU SERVICE DE LA SOCIETE OLIDA ET CABY, A EU UNE ALTERCATION AVEC UN SALARIE QUI, TRAVAILLANT

INTIMES Marthe Y... épouse Z... Cécile Z... Valérie Z...- A... Béatrice Z... Jean-Clément Z... Véronique Z... Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...

contractants, qui sont mieux placés que la Cour pour choisir les moyens propres à permettre à leur système judiciaire de garantir les droits de la défense (décision du 15   novembre 2001 - Correia de Matos