Miloud X..., demeurant 3, allées Marengo, Moissac (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

MJ [D] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies : - Expert (M.

MEE DU 10.09.2025 Copies : 4 SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Parquet Expert Dossier Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : Madame [W] [T] es-qualités de représentante

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Belgique, et rappelant qu’il a pris la même décision pour l’affaire Garsoux et Massenet c.

D, contigüe à la place Massenet pour laquelle un projet de réaménagement a été décidé ; 2°) de réserver les charges des frais exposés et des dépens.

MARENGO, greffier de chambre.

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MARENGO, greffier de chambre.

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MARENGO, greffier de chambre.

immobilier propriété de la commune d'Annemasse, sise sur le territoire de cette même commune cadastrée section B sous les n° 1240, 5109, 6090, 1240, 1241, 6092 et 6088, au lieudit château rouge, et rue Massenet

Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia Halidi, Kiboutia Ahmed, Matoungou

MARENGO, greffier. Magistrats : N. SAINT-RAMON, JP RIMOUR, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: P.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Massengo-Lacavé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

X... lieu-dit "Marengo" route de Vic-Fezensac à Auch (32000), par la S.C.P.

MARENGO, greffier de chambre.