de cabines accessibles, répondent aux prescriptions suivantes : - la largeur libre de passage est d'au moins 900 mm ; - la distance de la cloison située dans le prolongement de la porte fermée du côté de la poignée est de 400 mm au minimum afin de ménager

Article cahier des charges

—

Cette pratique, généralement réservée aux femmes, permettait d'assurer la garantie d'un revenu et d'une alimentation substantielle pour les ménages. 6.2.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée ; i. turbine à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la vapeur est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets industriels ou ménagers

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

la compétence ; 2° Les communautés de communes, les communautés d'agglomération bénéficiant du transfert de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et assurant au moins la collecte des déchets des ménages

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

sont, à compter de l'année suivant celle au titre de laquelle ils s'appliquent pour la première fois, revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 7° Collecte et traitement des déchets des ménages

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 5° Collecte et traitement des déchets des ménages

LEGIARTI000022505598

—

2010, du pourcentage de variation suivant : Z1 = IPC ― X IPC est l'indice d'inflation correspondant à la variation annuelle moyenne sur l'année 2009 de l'indice des prix à la consommation hors tabac tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages

Article 9

—

leurs ressources et à leurs besoins, elle est redevable à la personne publique qui a assuré le relogement ou à son concessionnaire d'une indemnité d'un montant correspondant à six mois du nouveau loyer ou à six fois le coût de l'hébergement de chaque ménage

Article 242-11.16

—

. - Des ouvertures de ventilation peuvent être pratiquées dans la partie basse des portes des cabines et des portes des espaces publics ménagées dans les cloisons des coursives. La section de telles ouvertures ne dépasse pas 0,05 m².

Article 221-II-1/13

—

L'administration peut autoriser le remplacement de ces panneaux démontables par des portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources d'énergie de plus grandes dimensions que celles qui sont spécifiées au paragraphe 6.1.2, à condition qu'il n'en soit pas ménagé

Article Annexe B

—

Le dernier rapport de la commission des comptes de la santé montre que, pour la troisième année consécutive, le reste à charge des ménages diminue, pour s'établir à 9,4 % de la consommation des soins et biens médicaux.

LEGIARTI000042466807

—

CONSEILS HORS DOMICILE 1539 PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAU COMMERCE DE DETAIL 1557 SPORTS ARTICLES ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS COMMERCE 1561 CORDONNERIE 1606 BRICOLAGE VENTE AU DETAIL EN LIBRE-SERVICE 1686 AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE EQUIPEMENT MENAGER

LEGIARTI000024544781

—

LEGIARTI000024544783

—

Article Annexe 6

—

transport d'électricité ; b) "GPE ZNI", pour la bonification prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé pour les actions réalisées en zone non interconnectée au réseau métropolitain continental de transport d'électricité au bénéfice de ménages

Article Annexe

—

Dans ce cas, il convient de leur ménager des possibilités suffisantes pour s'échapper et se cacher à l'abri des autres. 3.

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Aux réceptions de déchets en provenance d'un dépôt non autorisé de déchets abandonnés dont les producteurs ne peuvent être identifiés et que la collectivité territoriale chargée de la collecte et du traitement des déchets des ménages n'a pas la capacité

LEGIARTI000024544742

—

de GrDF applicable du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 : IPC est l'indice d'inflation correspondant à la variation annuelle moyenne sur l'année 2008 de l'indice des prix à la consommation hors tabac tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages

Article Annexe

—

Les déchets ménagers sont placés dans des récipients qui sont acheminés selon les circuits d'élimination des ordures ménagères.

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