MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA,avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katy MIRA

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

Morel , - et les observations de Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

A..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 lui notifiant la clôture de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A D C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghelma substituant Me Miran, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

«L'assuré a une insuffisance mitrale importante liée à un prolapsus de la petite valve mitrale sans retentissement myocardique.

B..., représentés par Me Miran demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté leur recours formé en vue d’une offre d’hébergement

B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commission de médiation du 7 mars 2024 concernant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C D A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2024 par

C..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision refusant l’enregistrement de sa demande d’hébergement d’insertion de la commission interne en date du 1er août 2024

A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Mira, 2 / Mme Lucette D..., épouse Mira, demeurant ensemble ..., 3 / Mme Patricia A..., veuve Mira, agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Sophie Mira, 4 / M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Miran, avocate de M.