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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... à ne pas avoir assuré l’étanchéité de son immeuble, dont le mur enterré en moellons n’est protégé par aucun enduit ; - à titre très subsidiaire, les sommes réclamées à titre de réparation ne sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
que l'ensemble des pignons et façades ainsi que le volume escalier en façade est soient revêtus d'un enduit de ton blanc, hormis le rez-de-chaussée, que la façade du rez-de-chaussée soit revêtue de moellons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans le cas de murs enduits, la mise à nu des moellons est interdite.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
écarts du terrain naturel sont d'environ 0,40 à 0,50 mètre jusqu'à 0,71 mètre ; il existe bien une projection verticale de la terrasse, malgré le fait qu'elle ait été cachée par l'existence du mur en moellon
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'occupation et de chauffage des locaux, à une ventilation des locaux insuffisante, à des remontées capillaires de l'humidité en provenance du sol, du fait du mode constructif du bâtiment -" murs en moellons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
12 février 2024
précise qu'il avait été prévu dans le cadre de la construction de l'immeuble en copropriété en accès au terrain à partir de la voie de circulation commune du garage sous-terrain à travers un mur en moellon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104633_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. / Des constructions en retrait de la voie peuvent être autorisées, sous réserve que la continuité avec le bâti existant soit assurée par une clôture de type mur (en moellons apparents ou enduits) ou
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000686_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, il ressort des pièces du dossier que celui-ci prévoit de remplacer l'actuelle clôture grillagée de type " simple torsion " en mauvais état qui délimite sa propriété par un muret en maçonnerie de moellons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403612_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par acte d'engagement du 10 octobre 2017, les travaux, consistant en terrassement et élimination d'un moellon rocheux instable, ont été confiés, selon la procédure adaptée, à la société Decremps BTP.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
eaux traitées par la station d'épuration prévoit un rejet direct dans l'anse maritime de Saint-Gildas, dont le dossier de déclaration mentionne qu'elle est située dans la zone Natura 2000 Ouessant-Molène
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C aux zones de pêche 4 et 6 et non à la zone 5, dite de Molène, au sein de laquelle l'intéressé souhaiterait pouvoir pêcher les algues Laminaria digitata.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
erreurs présentes dans le cahier des clauses techniques particulières, qui indique, à tort, que les murs de refend étaient construits en parpaings, avec chaînage, alors qu'ils étaient constitués de moellons
Source officielle1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f67
6 septembre 2022
6 septembre 2022
administrative et entièrement sur la cour et empiétant largement sur celle-ci, un édifice accolé au bâtiment principal qui comporte une porte et une ouverture donnant sur la cour ainsi qu'un mur en moellons
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a81
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Des sondages doivent être effectués au droit des désordres, pour examiner l'état de la maçonnerie du mur pignon ( briques ou moellons) et des points d'appui de la structure porteuse horizontale sur le
Source officielle8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle expose que l'auvent qui servait aux précédents occupants pour stationner leurs véhicules a été transformé en dur avec des moellons et que, de ce fait, il est beaucoup plus difficile d'y stationner
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La majorité des maçonneries des façades est constituée d’une maçonnerie de moellons de calcaire enduite à la chaux naturelle grasse ou parementée de pierres de calcaire appareillées pour les façades les
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a1137f5cdc6046d47a65ac4
22 mai 2026
22 mai 2026
aménagements aient pu se détériorer au point de laisser apparaître de nombreux points de rouille, un muret maculé de points de moisissures dont une partie du revêtement est épaufré laissant apparaître des moellons
Source officielleChambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
30 avril 2026
30 avril 2026
[F], a conclu à la nécessité d'un renforcement de la charpente, d'une réparation de la toiture, d'une réfection des joints sur moellons sur soubassements et d'une étude par un maître d'oeuvre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 24 Juin 1974 à QUIMPERLE (29) ... 29350 MOELAN SUR MER Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me BOURROUILLOU substituant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310024
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mme [D] autorisent en outre la société la Solidarité Ouvrière à habiller l'angle de jonction du mur des deux immeubles donnant sur l'avenue Gallieni, à l'aide d'un parement en moellons
Source officiellePage 34 sur 45