X..., employé dans un poste d'emballage par la société Sanijura "rendait souhaitable un poste plus léger : montage, cadrage" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation

[D] a été engagé en qualité de maçon par la société Dallage maçonnerie montage assainissement (DMMA) le 18 janvier 2017. 2.

mais également la perte due à l'immobilisation d'engins de levage et le transport aller retour d'engins de levage ; qu'en affirmant que cette facture ne concernait que les déplacements de l'équipe de montage

individualisée juridiquement et devra, bien entendu, être montée, dans le respect des règles prudentielles et faire l'objet d'un dossier complet transmis à la direction des affaires immobilières pour le montage

X... que sur la peine prononcée contre lui, dont la rigueur est justifiée par la sophistication du montage mis en place ; "aux motifs, à les supposer adoptés, que eu égard au montant des droits fraudés

parfaitement informé par ailleurs ; qu'au cas présent, la personne se plaignant d'un manquement à l'obligation d'information était directeur financier du fonds d'investissement Wendel, auteur d'un montage

d'avoir pris et falsifié une photocopie d'un justificatif comptable pour l'utiliser en justice ; qu'elle avait avoué avoir pris la photocopie mais déniait l'avoir annotée en y portant au prix d'un montage

" aux motifs que " René X... apparaît ainsi comme le gérant de fait de la SARL CDC alors que les cogérants ne sont en réalité que des salariés de la SARL, élevés à ces fonctions pour dissimuler le montage

société Snecma services, alors, selon le moyen, que dès lors qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les travaux sous-traités s'inscrivaient dans le cadre de la fourniture et du montage

l'entreprise était un accident du travail et que la cour d'appel a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, ingénieur des méthodes chargé du contrôle et du montage

l'exception d'inexécution invoquée par elle, a violé les articles 1131 et 1134 du Code civil; et alors, enfin, que, pour établir que la conclusion du contrat de licence litigieux constituait un montage

par fraude à la loi n'est caractérisé qu'en présence d'opérations non conformes à l'intention du législateur, dépourvues d'intérêt économique, faites dans un but exclusivement d'éluder l'impôt par un montage

oblige l'emprunteur à souscrire un contrat d'assurance vie avec le solde des prêts accordés, d'apporter la preuve qu'elle a exécuté son obligation de conseil et d'information sur les risques de ce montage

juridique apparente ; que lorsque le tiers est l'enfant mineur du prévenu, il appartient aux juges d'établir que les droits du mineur sur le bien n'ont pas de cause économique réelle, s'agissant d'un montage

prévenu a sciemment recouru aux services de travailleurs clandestins ; "aux motifs, d'autre part, que Thierry X..., dont l'ancienneté dans la profession est incontestable, a indiqué que, pour le montage

de la société Hedios au titre de la commercialisation du produit DTD, l'arrêt relève qu'en dépit d'une présentation flatteuse, l'ensemble des documents énoncent les caractéristiques du produit, son montage

LES TERRASSES DE MONTMAIN SCI LES TERRASSES DE MONTMAIN SA CREDIT FONCIER DE FRANCE SA L'IMMOBILIERE PATRIMOINE SARL ETRA INGENIERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

27 novembre 2001) que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la Société d'aménagement et d'exploitation des Arcs (SMA les montagnes

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-10.688 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie minière Montagne

ce qu'il fait référence à cette présentation, en ce que le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; qu'ainsi, le procès-verbal Nº20 de la procédure 2015/3762 du commissariat de police de Montargis