finances publiques à sa demande de communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes foncières de la portion de territoire d'Avoriaz située dans la commune de Morzine

QUE CINQ PROCES-VERBAUX ETABLIS, LE SEUL DIMANCHE 13 DECEMBRE 1981, PAR PIERRE Y..., HUISSIER DE JUSTICE A PARIS, ET CONSTATANT L'OUVERTURE, A CETTE DATE, DE CINQ DES MAGASINS DE LA SOCIETE MONDIAL MOQUETTE

A l'audience du 18 décembre 2025, la SARL Entreprise de Maçonnerie Citak a indiqué avoir sous-traité la réalisation d'une moquette de pierre à la société ARC (Applications Résine Composite), assurée auprès

barreau de PARIS, toque : B0653 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité s'assureur des sociétés Viza Construction et Rénov 95, représentée par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Capitale II, dont le siège est à Morzine

du produit lors des opérations de chargement, l'expert Z... avait reconnu que des sacs de tourteaux avaient pu être mouillés sur le quai ; qu'en adoptant cette analyse, la cour d'appel a statué par des

l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de la SNC Le Moulin

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie MONGIN

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.

pourtour des réseaux pour le remplacer par un joint souple - la mise en oeuvre d’un nouveau revêtement de sol d’affaiblissement acoustique : AL supérieur à 18 dB qui pourra être : * soit un sol souple (moquette

A l’étage, accès par un escalier avec: 1 salle de bain mansardée, lambris et vélux- double vasque + WC ;1 chambre avec moquette, et espace de rangement , et 2 porte d’accès à un dressing ;par le dressing

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

Il est constant que le moulin de Chambon, dont est propriétaire M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 août 2023. Le président : Signé : M.

: - la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

l'environnement et du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement et à l'article L 110-1 du code de l'environnement, dans la mesure où : Concernant les pigeons et moqueurs

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Vu la procédure suivante : La fédération française des associations de sauvegarde des moulins et l'association pour la sauvegarde de l'étang du Grand Moulin ont demandé au juge des référés du tribunal