presse du 30 août, 16 juillet, 24 septembre et 7 décembre 2021, faisant état, d'une part, de la répression que subit la communauté LGBT en Géorgie, d'autre part, du soutien des forces de l'ordre aux mouvances

Les autres notes blanches produites par le préfet de l'Essonne établissent, sans contestation de la part de Mme C, que les autres conférenciers et intervenants sont issus de la même mouvance salafiste

les motifs pour lesquels Madame Y... s'oppose à ce que l'enfant accompagne son père sur le lieu de son culte sont légitimes eu égard à l'expérience familiale malheureuse au sein d'une église de même mouvance

Qaïda, enfin qu'il a participé à des entraînements dans les camps sous une fausse identité et a été, avant et après ce séjour, en contact avec les membres de différentes cellules européennes de la mouvance

jaunes " se dispersent et où il ne reste que les " casseurs ", de ce que le " RESCOM " de la direction départementale de la sécurité publique fait état de la présence d'individus appartenant à " une mouvance

F s'est maintenu dans un environnement favorable à l'idéologie djihadiste démontrant son ancrage dans cette mouvance.

d'une part, sur la nature des faits ayant conduit la maison centrale de Saint-Maur à exclure le requérant, à savoir les liens étroits que l'intéressé entretenait avec des personnes détenues proches de mouvances

A avec des personnes détenues proches de mouvances terroristes. Par suite, eu égard aux nombreuses condamnations dont a fait l'objet M.

de son appartenance à la criminalité organisée, de ses nombreux soutiens extérieurs, de sa capacité à fédérer au sein de la détention et de ses liens avérés avec des personnes détenues proches de mouvances

A... est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés depuis le 13 décembre 2017 compte tenu de son appartenance présumée à la mouvance terroriste islamiste et des soutiens dont il est susceptible

l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - ses liens avec des individus proches de la mouvance

section locale de l’Action française strasbourgeoise, association de militants royalistes et d’autre part, que la manifestation avait fait l’objet d’un important relai sur les réseaux sociaux par la mouvance

A d'autres détenus issus de mouvances radicales également présents dans l'établissement.

qu'il n'a jamais commis d'acte en matière de terrorisme, qu'il n'a jamais été condamné pénalement pour des faits de cette nature ni placé en garde à vue et qu'il n'a jamais entretenu de liens avec la mouvance

En l'espèce, il ressort des termes de l'arrêté du 11 juillet 2024 que le préfet de police a considéré que l'intéressé était lié à la mouvance islamiste radicale.

nationale ont recueilli un ensemble d'informations permettant d'augurer, avec un degré suffisant de probabilité, l'affluence en grand nombre, à l'occasion de la manifestation litigieuse, d'activistes des mouvances

B cristallisent l'attention des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ainsi que la mouvance d'ultra gauche ; o le contexte du département de la Loire-Atlantique est celui d'affrontements

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les mouent qui puécèdent et les pièces versées qui débats les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions

Le requérant est un ressortissant italien né en 1951 et réside à Zocca (Modena).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [Y] exerçant sous l'enseigne Garage [Y] Route Départementale 33 64150 MOURENX Représenté et assisté de Maître CHATEAU de la SCP JEAN