retard ; qu'il reconnaissait aussi avoir été dûment informé de la peine d'interdiction de gérer, diriger, administrer et contrôler une entreprise commerciale prononcée par le tribunal de commerce de Nantes

Septembre 2018 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Novembre 2018 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE du jugement du TASS de Nantes

2000 et de la procédure antécédente ; 2 / que la CMSA de Loire Atlantique ayant, dans ses conclusions, sollicité la confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale agricole de Nantes

pouvaient recouvrir en réalité les réflexions conduites par celui-ci sans qu'il en ait forcément conscience ; "sur l'imputation relative au comportement qu'aurait eu Gérard X... s'il avait été maire de Nantes

[S] [N] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 2023-7040 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes

saisines et des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Espace Discothèque, Le Pacha Club, Métropolis, Opéra-Défense, Etoile-Foch, Le Krystal, Espace-Loisirs, Pym's, à Tours et à Nantes

[Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 32.608 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à six requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Nantes

que Jean-Paul Z... était, ainsi qu'il résulte de ses propres déclarations et de l'organigramme de la société, directeur technique, responsable du département préfabrication de la société Trouillard à Nantes

préalable au licenciement qui a été autorisé par l'inspecteur du travail le 17 août 1989 ; que le salarié a été licencié le 21 août 1989 ; que par jugement du 28 mars 1990, le tribunal administratif de Nantes

(Haute-Vienne), 68) la société ESIG Marseille, dont le siège social est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 78) la société ESIG Nantes, dont le siège social est ...

par motifs éventuellement adoptés, que l'employeur ne justifiait d'aucune recherche de postes au sein des ''agences'' régionales situées à [Localité 10], [Localité 3], [Localité 12], [Localité 8], Nantes

A n'est pas fondé à demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement rendu le 9 juin 2022 par le tribunal administratif de Nantes.

rejeté le recours formé contre la décision du 2 février 2022 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République Démocratique du Congo) refusant de délivrer un visa de long séjour à Mme J D, à Nanette

Suivant jugement du 24 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes a :   - Déclaré M. [O] [D] recevable en sa contestation.