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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00900
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Nicolas X... pour un montant limité de 200 000 euros (en annexe), le présent avenant prendra effet à compter de sa signature, toutes les autres conditions générales et particulières du contrat restent
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69d57df9cdc6046d47736c03
7 avril 2026
7 avril 2026
[Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Mme [R] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat
Source officiellecr
61372599cd5801467741f197
25 novembre 1997
25 novembre 1997
juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal ; Attendu que l'arrêt attaqué met
Source officielle4ème chambre
6960152fcdc6046d47abcd6e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SG LE 6 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFY S.A.S.
Source officiellecr
613725c2cd5801467742050e
5 janvier 2000
5 janvier 2000
la demande de mise en liberté de Mario X..., la chambre d'accusation énonce que son maintien en détention reste l'unique moyen de l'empêcher d'exercer des pressions sur la victime et le témoin qui le met
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8b1
23 mars 1994
23 mars 1994
à l'article 551 alinéa 2 du Code de procédure pénale, la citation énonce le fait poursuivi et mentionne les textes applicables et portant les peines principales susceptibles d'être prononcées, ce qui met
Source officiellecr
X, en date du 15 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel X
613725aecd5801467741fbac
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85, 575, alinéa 2, 6°, 593 du Code de procédure pénale, 174 ancien et 432-10 nouveau du Code pénal ; Attendu que l'arrêt attaqué met
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489988.20240229
29 février 2024
29 février 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885166
11 avril 2014
11 avril 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre des outre-mer ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[N] [S], [T] [Adresse 1] Activité : Pêche en mer RCS CHERBOURG : 387 637 218 (2018 A 189) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de rôle : 2025007440 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d769
10 février 2011
10 février 2011
née le 14 Octobre 1958 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94002
17 mai 2018
17 mai 2018
Représentant : Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Steve X... [...]
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490358.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495637.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par décret du 3 avril 2024, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a rapporté le décret du 19 novembre 2021 prononçant la naturalisation de M.
Source officielleChambre Premier Président
67f5ff38e523525b14ffda88
8 avril 2025
8 avril 2025
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Anne POZZO DI BORGO, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'installation de jeux flottants et six corps morts pour une superficie totale de 529 mètres carrés sur le territoire de la commune de San Nicolao
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa6c
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa70
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ee
28 juin 2007
28 juin 2007
Nicole Yvette Raymonde Y... veuve A...
Source officiellePage 34 sur 482