disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Sokolj CG..., demeurant 6, rue de la Mouline à Remiremont (Vosges), 56°) Mme Nicole AR..., épouse BT..., demeurant HLM 8, appartement ... à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 57°) M.

de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle NICOLAŸ

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ

Le 15 janvier 2008, une chambre de cette section, composée de Nicolas Bratza, président, Giovanni Bonello, Kristaq Traja, Lech Garlicki, Ljiljana Mijović, Ján Šikuta et Päivi Hirvelä, juges, a déclaré

L’appartement de ces derniers fut touché par le sinistre. Par la suite, les parents de la requérante décédèrent   : sa mère mourut le 27   janvier et son père le 18   février 2016. 5 .

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Equip Buro, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur,

08696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXEF N° Minute : 25/ AFFAIRE [V] [U] C/ [N] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas

au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LITT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [U] [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

ayants droits de Monsieur [Z] [K] décédé le 14 novembre 2022 représentés par Me Julie DELOURMEL, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

B A C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas

Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000426 Représentant : Me Christophe DENIZOT de l'ASSOCIATION NICOLAS

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me DEMARD Nicolas

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Jean-Paul Costa (French), Nicolas Bratza (British), Boštjan M.

code, dans sa rédaction applicable à l'exercice clos le 30 juin 2014 : " Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés

unités épidémiologiques au sein de l'établissement, de l'entreprise du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale, de l'établissement de sous-produits animaux ou de tout autre site touché

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

» ; que la menace de ne plus exécuter certaines tâches est réelle dans la mesure ou par e-mail du 9 février 2009 envoyé à son employeur elle déclarait : « sans rectification de mes objectifs, je ne touche