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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8e4d33109fd079ab802
3 juillet 2025
proposant la modification de la forme de sa prise en charge en demandant l’hospitalisation complète, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MALLE
67f80ae3cf40727a0043af4d
10 avril 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [U] [Z] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MALLE
67f80ae5cf40727a0043af89
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [N] assisté de Maître MALLE
67f80ae7cf40727a0043afb6
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [B] assisté de Maître MALLE
Chambre 1- section A
678ad5ae5289c7662ca336a7
10 janvier 2025
NAZAR RUGS Rep/assistant : Maître Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT
comm
613723bfcd5801467740da02
10 juillet 2001
Marc B..., demeurant 2, Square Arthur Rimbaud, 91000 Evry, 3 / de Mme Nouzha X..., dite Lacombe, demeurant ..., 4 / de Mme Jamma Z..., dite Mallet, demeurant ..., 5 / de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869512
8 juillet 2009
Malek A, demeurant ... ; M.
Trib. de Commerce
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
commerces et résidences seniors Comparution : représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
RCS de ZARAGOZA (Espagne) sous le N° 993.903.61, prise en la personne de son représent ant légal domicilié en cette qualité au siège social sis , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Franck MALET
69c040b4cdc6046d4792f0fb
27 janvier 2026
en présence de Monsieur [E] [Q] (conjoint) et Monsieur [S] [T], expert-comptable (Cabinet SCEC) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
4ème chambre
DTA_2301550_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Mallet, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant et l'a obligé à quitter le territoire
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008020898
29 juin 2001
Malek Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213166
27 juillet 2005
Malembe Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505026_20250715
15 juillet 2025
C B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des
civ1
é une action en responsabilitéc/M. X
613721f7cd580146773f91e9
26 mai 1993
Z... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société SOPARI ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Mallet, reprochant à la société Champs-Elysées Chaillot
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1981:1022JUD000752576
22 octobre 1981
By section 11 of the 1885 Act, it is an offence, punishable with a maximum of two years’ imprisonment, for any male person, in public or in private, to commit an act of "gross indecency" with another male
CJUE
ECLI:EU:C:1999:120
4 mars 1999
. # Equal pay for male and female workers - Entitlement to a Christmas bonus - Parental leave and maternity leave. # Case C-333/97.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14275
30 octobre 2023
22   Article 2 of Protocol No. 4 Article 2 para. 1 of Protocol No. 4 Freedom of movement Article 2 para. 2 of Protocol No. 4 Freedom to leave a country Imposition of ban on travelling abroad for male
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210166
27 février 2020
d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Fères Male
Chambre Civile
6864c05917fdd29c29651784
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SELARL DEREC la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N°
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