[S] quand il fallait sécher dynamiquement son plant Régina après traitement. » M.

W... et pour condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, in solidum avec M.

ayant accueilli à son domicile Mlle Y..., ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations sociales dues au titre du régime

payer des indemnités de rupture, des rappels de salaire, des indemnités de panier en application des dispositions de cette convention collective, alors, selon le moyen, que la convention collective régionale

commun des assureurs maladie (BCAM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est ..., 3 / de M. le directeur régional

La société Résidence Alban a opposé à cette demande une fin de non-recevoir tirée de l'absence de saisine préalable pour avis du conseil régional de l'ordre des architectes, prévue par le contrat type

anonyme Comatec, dont le siège social est ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de l'Association groupement régional

qu'en soulevant d'office, alors que la CPAM fondait son action sur la répétition de l'indu, la responsabilité de l'IME, pour inexécution de la convention conclue le 27 juillet 1979 avec la Caisse régionale

sans lieu fixe de rattachement et/ou dans les trois secteurs de la région Ile de France pour lesquels la loi instaure des taux d'assujettissement distincts au versement de transport ; que le GIE a fait

du 19 février 2015, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2012), que Mme X... a été engagée par la société Hôtel Régina

titre des mesures d'accompagnement, l'article 3.5 de l'accord régional envisage un processus unique d'indemnisation qui comporte lorsque la plainte est classée sans suite ou si l'agresseur est inconnu

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "la Caisse mutuelle sociale agricole du Var est une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public, à savoir la gestion des régimes

Code rural et doivent, notamment, pour jouir d'une existence légale, avoir leurs statuts déposés auprès de la préfecture ; qu'en affirmant que la CMSA des Bouches-du-Rhône, chargée de la gestion du régime

: « 2°/ que si les actes et mesures effectués dans un local et nécessaires pour assurer la protection de la sécurité des personnes ou des biens échappent à la qualification de perquisition et au régime

T... a occupé des postes de direction au sein de différents organismes de sécurité sociale (caisse régionale d'assurance vieillesse, caisses primaires d'assurance maladie).

n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1315 du code civil ; 2 / que dans ses conclusions le salarié faisait valoir que lors de son rattachement à la direction commerciale régionale

ultérieure de ces travaux, par le dépôt, par la SCI [1], d'une déclaration préalable de régularisation enregistrée le 7 octobre 2015 et validée par l'arrêt définitif de la cour administrative d'appel