solidarité nationale, chargé de la santé ont suspendu pour un an la fabrication, l'exportation, l'importation et la mise sur le marché des gommes à effacer rappelant par leur forme, leur présentation ou leur odeur

Alain C..., demeurant ... à Bretteville-sur-Odon (Calvados), 5°) de Mme Renée Y..., épouse de M.

copropriétaires précité a fait procéder le 6 septembre 2024, à un audit des installations sanitaires des logements situés au dernier étage de l'ensemble immobilier en cause en raison de la présence de mauvaises odeurs

Il est établi, au vu des pièces produites, qu’en suite des doléances des époux [W], qui se plaignaient d’odeurs de cuisson et de remontée de farine dans leur logement, la société TRADILUX, preneuse à bail

annexé à ses conclusions un bordereau de communication de pièces au nombre desquelles figurait une attestation de la société France Propreté du 29 janvier 2016 (pièce n° 32) aux termes de laquelle les odeurs

Ce logement est exigu et présente des problèmes de remontées d'odeurs de canalisation ; - il subit un préjudice moral et un préjudice financier.

Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; (…) ». 4.

l'impossibilité d'utiliser son jardin dans des conditions normales surtout que les châssis oscillo basculants mis en place peuvent à tout moment être complètement ouverts, et qu'ils laissent passer des odeurs

part un défaut d'étanchéité entre le tuyau PVC déformé et le béton (passage de liquide dans le sol avec pollution) et d'autre part une absence totale d'étanchéité du regard (dispersion de mauvaises odeurs

n°1 rue du Muret sur le territoire de la commune de Saint-Flour, parcelle cadastrée section AR n°1 ; les locataires leur ont signalé, le 17 juin 2021, la présence d'humidité anormale avec de fortes odeurs

Poulard", attaché pour ces consommateurs à une très grande qualité, au point qu'ils ont été très déçus de constater qu'ils avaient pu être trompés sur cette qualité (oeufs brisés, non frais, dégageant une odeur

prétendues nuisances olfactives ne sont pas illicites ou anormales au sein de la zone d'activité « des Tilleuls », ce d'autant moins qu'elle prend les mesures nécessaires pour éliminer les éventuelles odeurs

activité de restauration rapide au mépris des règles du règlement de copropriété, le raccordement provisoire et dangereux en façade, le stationnement de véhicules bloquant l'accès de l'immeuble, des odeurs

[M] [T], gardien de l'immeuble, a signalé : - le 30 mars 2022, que Mme [W] était revenue avec quatre sacs poubelle dégageant une odeur désagréable et les avait déposés au 1er étage ; - le 5 avril 2022

les occupants des appartements situés au-dessus de cet établissement se plaignent du fait que l'exercice de cette activité de restauration provoque des nuisances caractérisées par l'existence 'd'une odeur

à Madame [F] de rappeler à son locataire, qui avait prévu d'y établir un commerce alimentaire, que ce type d'établissement ne devait pas nuire aux copropriétaires en ce qui concerne la propagation d'odeurs

Un litige est né entre les parties, la banque reprochant des odeurs de cuisine à son préjudice en provenance du local commercial exploité par la société Urban Food, propriété de M et Mme [P].

sur le mur séparatif des deux propriétés des taches d'humidité noirâtres, des traces de pourrissement au niveau du soubassement, des traces de végétation pourrie et des racines ; qu'il constate une odeur