général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Stéphane Y... et Mme Marie-Laure X... sont les parents d'Ophélie née le 26 décembre 2004.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

B... désigné par celle-ci comme ayant été présent lors de cet entretien avec le groupe d'élèves ne confirme pas les propos rapportés ; que, d'autre part, Mme Ophélie C... désignée comme le porte-parole

Durant les opérations de constat, étaient notamment présentes la société Opecia, représentée par M. [J], ès qualités de maître d'oeuvre, ainsi que la société Lys, représentée par M.

mariage 7] 1985, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage à leur union PARTIES SAISIES CREANCIER INSCRIT Association AKTO venant aux droits d’OPCALIA

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

route de Montivillliers - 76930 CAUVILLE Représentée par Me Stanislas MOREL, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [O] né le 13 Janvier 1977 à HARFLEUR (76700), demeurant GROUPE OPPELIA

Centre d'action sociale protestant, l'Association nationale le refuge, la Fédération d'entraide protestante, l'Association nationale des assistants de service social, Dom'Asile, le Centre Primo Levi, Oppelia

CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Madame Ophélie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

EURO-LOGISTIC ANGERS Le Vesque 14250 HOTTOT LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y...

attaquée en date du 11 Mai 2007, enregistrée sous le no 06/00628 ENTRE : SCI DE LISBOURG Château de Lugeac 43390 AUZON représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Ophélie

SOLIERS comparant, assisté de Me Isabelle HERPIN, avocat au barreau de COUTANCES DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Lucie Z...épouse A... ... 14112 BIEVILLE BEUVILLE comparante, assistée de Me Ophélie

social s'y trouve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'exposante disposait d'un établissement à Compiègne, quand il s'agissait d'une agence de la société AOM, exerçant sous l'enseigne OPHELIE

[Localité 12] LEONE demeurant [Adresse 5] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie