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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD003604409
17 octobre 2013
17 octobre 2013
In their request the police indicated that the samples had been taken and packed using gloves and that a new pair of gloves had been used each time a different item had been packed. 18.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de37
10 juillet 2001
10 juillet 2001
figurant sur le plan état des lieux de l'expert judiciaire, que l'intégralité de la parcelle B 317 dans sa partie rectiligne mais également sa partie nord revendiquée ne faisait pas partie de la propriété Pacaud
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d273cdc6046d47a7c95a
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3abcdc6046d47a7e03c
23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69d0a452cdc6046d47112b44
3 avril 2026
3 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 20 février 2026 par Mme [B] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 novembre précédent par le juge
Source officielleChambre 1-2
696923b3cdc6046d476c6876
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 02 décembre 2025 par la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
6879d86a65b5a3ab8ca54f6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451074.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305726_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par cette requête, enregistrée le 12 mai 2023 au tribunal administratif de Montreuil, la société CSL Behring Gmbh, représentée par Me Moiroux et Me Pacton, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216533_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme F, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402741_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
précitées lui a été lu par un interprète en langue pachto.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300557_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, lui ont été remises en langue pachto
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514615_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B s'est vu remettre 24 avril 2025, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601224_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., interprète en langue pachto, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500874_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, assisté d'un interprète en langue dari, qui évoque les conditions dans lesquelles il a vécu en Suède et le fait qu'il parle et lit le dari, n'ayant qu'une compréhension sommaire du pachto.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301411_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305421_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 34 sur 190