(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de : 1°) Mlle Alice Y..., demeurant "la Cocheraie" à Aucey-la-Plaine (Manche

Mme E B, propriétaire de parcelles sur le territoire de Bioncourt (Moselle), a donné congé à ses locataires, M.

exploitation en la ramenant à une superficie inférieure au seuil de 60 ha en application de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime, que la parcelle la plus proche de M.

suivante : La société civile immobilière Benissimmo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 par lequel le maire de La Roche-sur-Foron a accordé à l'association Alfa

SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle est clôturée par des murets.

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

ALBA SERVICES [Adresse 1] [Localité 18] Défaillante S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mars 2000), qu'autorisé par arrêté du préfet de l'Allier

Sur la demande d'attribution préférentielle des parcelles sises [Localité 24] et [Localité 25] M.

de décision : B N° RG 25/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 18h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

née le 29 Septembre 1975 à POITIERS (86) ... 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS comparante, assistée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation

née le 07 Juin 1967 à CAEN (14000) ... 85800 LE FENOUILLER comparante, assistée par Me Pascale DEBERNARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soin

Mme [C] [Z] a installé un mobile home et quatre caravanes sur une parcelle classée en zone agricole et, pour partie, en zone inondable. 3.

in the wall adjacent to the applicant’s parcel No. 30 was unlawful in that it rendered it impossible for the applicant to use his plot.

Nantes d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de Mayenne a autorisé l'occupation temporaire des terrains d'assiette des installations de stockage de déchets de métaux, de déchets d'alliages

    Les requérants sont nés respectivement en 1955 et 1936 et résident respectivement à Alba   Iulia, Orăştie et Deva. 5.

. ******* Par acte authentique du 6 décembre 1989, le GFA DE [Localité 8] et les consorts [H] ont consenti aux consorts [D] un bail rural à long terme de 21 années portant sur diverses parcelles