Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

B 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 959, 958, 1101, 1102 en zone AUh et des parcelles B 2458, 2492 et 2493 en zone Uh : - le classement de ces parcelles en zone AUh pour les parcelles B 950, 951, 952

en zone N1 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle ne présente aucun intérêt écologique ou environnemental particulier ; le commissaire-enquêteur a estimé que les parcelles situées

Il soutient que : - l'arrêté du 18 juin 2020 a été obtenu par fraude dès lors que les pétitionnaires ont attesté avoir qualité pour déclarer des travaux sur la parcelle cadastrée section CS n°52, dont

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège

Mme F... est propriétaire d’une maison d’habitation située sur une parcelle cadastrée section FV74 sur la commune de La-Teste-de-Buch.

de faire droit à sa demande de permis de construire déposée le 28 octobre 2019 portant sur la création de deux maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit « Près du Lizos Sud », sur la parcelle

Pascal A..., domicilié [...], 4°/ M. Halim B..., domicilié [...], 5°/ M. Jérôme C..., domicilié [...], 6°/ M. José L..., domicilié [...], 7°/ M. Freddy D..., domicilié [...], 8°/ M.

B a ensuite déposé le 24 octobre 2018, au nom de la " succession B ", une déclaration préalable, en vue d'une division pour construire sur ces parcelles.

une centrale photovoltaïque au sol composée de 21 303 modules photovoltaïques, un poste de livraison, un local de maintenance et trois postes de transformation sur une surface de 20 hectares sur les parcelles

S..., à raison de la procédure en cours devant le tribunal de grande instance de Toulon et tendant à ce que leur soit reconnue l'usucapion sur cette parcelle de terrain litigieuse ; qu'ils invoquaient

tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 et la décision rejetant le recours gracieux de M. et Mme C en tant seulement qu'ils autorisent l'implantation du projet sur les parcelles

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, où siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.

La SCI Le Goum est propriétaire d'une parcelle qui lui confère la qualité de voisin immédiat du projet.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Morteau, représentée par la SELARL Brocard Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

L'accès piéton et automobile à ces parcelles se fait par la place du Belvédère.

Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.