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4 038 résultats pour « Pascal LE BIHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2308128_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

En l’espèce, la parcelle cadastrée AY 112 s’inscrit dans un espace arboré situé en cœur d’ilot.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203736_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La parcelle cadastrée AN n° 164 et le sud de la parcelle AN n° 253 ont été classés en zone agricole " A ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001046_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En ce qui concerne le classement en zone agricole des parcelles en litige : 20.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2102742_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La SAS Briqueterie C exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004969_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Le plan C " environnement paysage et patrimoine " identifie un corridor écologique de type 1 sur la parcelle n°451 et sur la parcelle n°459, dans sa partie la plus éloignée de la route, c'est-à-dire en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21541_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il résulte des dispositions que, si une entreprise a la faculté de procéder à une réévaluation libre de ses actifs, elle est tenue de les inscrire à son bilan à leur valeur actuelle, telle qu'évaluée à

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3797cd1bc2605de4b463a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle rappelle que le fonds de commerce de la société BELLA VISTA comporte deux parcelles et deux droits au bail, celui consenti par Monsieur [L] portant sur la parcelle AZ [Cadastre 6] et celui consenti

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001047_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Les parcelles cadastrées section AR n° 93 puis les parcelles AR n° 92, 334, 335, 543, et 544 et enfin la parcelle AR 94p sont comprises dans un vaste espace à dominante naturelle et le projet d'aménagement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481615

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Pascal R en qualité de conseiller municipal et, d'autre part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf000958884f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

CHAMBREUIL Avocats, toque : B 230, Monsieur Michel Christian Georges Z... né le 10 août 1951 à Nevers (45), de nationalité française, ... 92120 MEUDON représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df69

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : le 22 Mars 2011, prorogé au 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efce

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

. ; qu'aux termes du rapport des experts judiciaires, l'absence de bilan radiographique ne permettait pas d'affirmer que seul le traumatisme du tronc était responsable du décès ; qu'en ce qui concernait

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616586

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

SOUMISES A DES REGIMES DISTINCTS EN VERTU DE L'ARTICLE 39 DUODECIES DU MEME CODE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE DISTINGUE DEPUIS 1952 DANS SON PATRIMOINE IMMOBILIER, D'UNE PART, LES STOCKS DE PARCELLES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632097

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

-Toutefois, lorsque la cession de ces éléments intervient avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur inscription à l'actif du bilan, les plus-values imposables afférentes aux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205462_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

133 projets accompagnés et « 65 projets scorés ou en attente d’aboutissement » dont « 46 projets scorés », le bilan détaillé de l’opération portant quant à lui présentation de 47 projets scorés.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747310

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

20/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQB5 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54ccece1704f5747316

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Portalis DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4237

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Source officielle

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