AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2308128_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En l’espèce, la parcelle cadastrée AY 112 s’inscrit dans un espace arboré situé en cœur d’ilot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La parcelle cadastrée AN n° 164 et le sud de la parcelle AN n° 253 ont été classés en zone agricole " A ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2001046_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone agricole des parcelles en litige : 20.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102742_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La SAS Briqueterie C exerce une activité de fabrication de tuiles, briques, terres cuites et émaillages, sur le territoire de la commune d'Albine, lieu-dit " Le Simou ", sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le plan C " environnement paysage et patrimoine " identifie un corridor écologique de type 1 sur la parcelle n°451 et sur la parcelle n°459, dans sa partie la plus éloignée de la route, c'est-à-dire en
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte des dispositions que, si une entreprise a la faculté de procéder à une réévaluation libre de ses actifs, elle est tenue de les inscrire à son bilan à leur valeur actuelle, telle qu'évaluée à
Source officielleChambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle rappelle que le fonds de commerce de la société BELLA VISTA comporte deux parcelles et deux droits au bail, celui consenti par Monsieur [L] portant sur la parcelle AZ [Cadastre 6] et celui consenti
Source officielle3ème chambre
DTA_2001047_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les parcelles cadastrées section AR n° 93 puis les parcelles AR n° 92, 334, 335, 543, et 544 et enfin la parcelle AR 94p sont comprises dans un vaste espace à dominante naturelle et le projet d'aménagement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481615
20 mars 2009
20 mars 2009
Pascal R en qualité de conseiller municipal et, d'autre part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-sur-Orge
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958884f
24 avril 2024
24 avril 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fb
28 février 2008
28 février 2008
CHAMBREUIL Avocats, toque : B 230, Monsieur Michel Christian Georges Z... né le 10 août 1951 à Nevers (45), de nationalité française, ... 92120 MEUDON représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df69
5 avril 2011
5 avril 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : le 22 Mars 2011, prorogé au 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efce
9 mars 2004
9 mars 2004
. ; qu'aux termes du rapport des experts judiciaires, l'absence de bilan radiographique ne permettait pas d'affirmer que seul le traumatisme du tronc était responsable du décès ; qu'en ce qui concernait
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616586
22 mars 1978
22 mars 1978
SOUMISES A DES REGIMES DISTINCTS EN VERTU DE L'ARTICLE 39 DUODECIES DU MEME CODE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE DISTINGUE DEPUIS 1952 DANS SON PATRIMOINE IMMOBILIER, D'UNE PART, LES STOCKS DE PARCELLES
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632097
10 janvier 1992
10 janvier 1992
-Toutefois, lorsque la cession de ces éléments intervient avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur inscription à l'actif du bilan, les plus-values imposables afférentes aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
133 projets accompagnés et « 65 projets scorés ou en attente d’aboutissement » dont « 46 projets scorés », le bilan détaillé de l’opération portant quant à lui présentation de 47 projets scorés.
Source officielleChambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
6 avril 2023
20/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQB5 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielleChambre 3-4
642fb54ccece1704f5747316
6 avril 2023
6 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4237
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officiellePage 34 sur 202