Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137214fcd580146773f2ba4
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Patrick X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Philippats
Source officiellePage 34 sur 121
LUCKE, Patrick
Autre jugement et ordonnance — jugement constatant lâachèvement de lâexécution du plan de redressement. N° RG : 10/6036
06/09/2018
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LUCKE, Patrick
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 8 années) ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
08/12/2011
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LUCKE, Patrick
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan
07/06/2011
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LUCKE, Patrick
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le : 1er Juillet 2010
08/12/2010
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civ3
61372151cd580146773f2c4e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
cité Roy, 6°/ Mme Madeleine B..., épouse Z..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 7°/ Mme Yvonne B..., divorcée L..., demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 8°/ Mme Lucie
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