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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940ba9ba5988459c3d726
22 janvier 1965
22 janvier 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : MM. GEORGE ET CELICE. MEMES ESPECES : 22 JANVIER 1965. REJET. NO 62-13.395. CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU CALVADOS.
Source officielleciv2
607940cb9ba5988459c3eb49
3 mai 1968
3 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CALON, SOURDILLAT, GOUTET ET LE PRADO.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b8625cdc6046d47220766
1 octobre 2025
1 octobre 2025
débats en audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697e1792cdc6046d4767e96e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
débats en audience publique du 1er Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b8e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338458264fe014c41c1be5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d55206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS NOUS, Gérard MOREL, vice Président au tribunal judiciaire de Pontoise, Assisté de Madame Isabelle PAYET, Greffière, Statuant en référé, conformément aux dispositions de l’article 462
Source officielleService des référés
662fe5beb89538338ecde651
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleService des référés
669022f0766d1156dbbed1ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSES Société CARRIER [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000224_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bailleul, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101844_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409217_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la société Artelia, agissant par les représentants légaux en exercice, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310186
12 mars 2026
12 mars 2026
d'assureur de la société [L], 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité d'assureur des sociétés Baffy, Pascual, Pacotte
Source officielle2ème chambre
DTA_2301182_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenet, représentant la société Soleia
Source officielle2ème chambre
DTA_2301395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, rapporteure, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Saada-Dusart, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Weinkopf représentant la communauté
Source officielle2ème chambre
DTA_2101133_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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