Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

proprio et nomine vs Francis Spiteri nomine , concerning the deceased Paul Pellicano (erroneously referred to by the parties as Joseph Pellicano) who died from asbestosis in 1979.

établit pas, en produisant une attestation scolaire et une attestation médicale indiquant qu’il les accompagne en classe ou chez le médecin mais en ne sachant pas dans quelle classe elles étudient et peinant

banque populaire à capital variable, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 12, Boulevard Pesaro CS 10002 92024 NANTERRE Cedex ayant pour avocat Me Valérie PERINO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Alexandre Therre, premier conseiller et Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Avril 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PERINO

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.

suivant assignation du 28 juin 2022 Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léonore PELLICANO

A peinant à donner des éléments précis sur son éveil à la sexualité et sur les conditions dans lesquelles il a entretenu des relations avec un ami, dont l'identité reste mystérieuse.

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de

CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE CORSE, dont le siège social est sis 5, Avenue Jean Zuccarelli - 20200 BASTIA représentée par Me Valérie PERINO

Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO