avec mise à l'épreuve pendant 3 ans sous les obligations particulières prévues par l'article 132-45-1 , 3 et 5 du nouveau Code pénal sans que le président procède à l'avertissement prévu à l'article 132

le cours d'enquêtes pénales.

, 2, 3, 427, 485, 512, 569, 591, 593 et 617 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a déclaré Alain X..

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

chambre, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

1998, qui, pour meurtre commis sur une personne particulièrement vulnérable, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, en portant à 20 ans la durée de la période de sûreté, et l'a privé, pendant

fiscales de l'article 343-2 du Code des douanes exercée à titre principal par l'administration des douanes et qu'il résulte clairement des dispositions combinées des articles 9 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 112-4, 222-27 et suivants du Code pénal, 333 de l'ancien Code pénal, 7, 8 et 593 du Code de procédure

trente ans, après avoir refusé de surseoir à statuer jusqu'à l'arrêt pénal à intervenir sur les poursuites du chef d'escroquerie dont il était l'objet, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, saisie

personne vulnérable et de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans

Le troisième moyen est pris de la violation des articles 132-1 du code pénal, ensemble des articles 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs. 35.

sur le pourvoi de Moussa A... : Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 378 et 593 du Code de procédure pénale

, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs qu'il est "établi que D.

, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la disposition du jugement ayant ordonné la publication de son

des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... des chefs d'agressions sexuelles aggravées à la

relaxe de Y... des chefs d'abandon de famille et d'organisation de son insolvabilité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du Code pénal