Felsenheld, rapporteur public, les observations de Me Darmont, pour le cabinet PETR Architectes.

The applicant travelled to Peru. 12.

Jacobus Petrus Koster, ressortissant néerlandais, qui s'est plaint de ne pas avoir été traduit "aussitôt" devant le Conseil de guerre lorsque en tant qu'appelé il avait été placé en détention provisoire

Vasile Grigor, Ilie Grigor, Petru Grigor et Ştefan Grigor, tous des ressortissants roumains résidant à Sighetu Marmaţiei.

margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)87 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 16053/09 Petru

Pétrus Y... ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Jacques Barral, de M. et Mme Michel Lavastre, de M. et Mme Auguste Dussap, de M. et Mme Lucien Petus et de M.

#David Petrie m.fl mot Università degli studi di Verona och Camilla Bettoni.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale amministrativo regionale per il Veneto - Italien.

#Trimitere preliminară – Medicamente de uz uman care nu se eliberează pe bază de prescripție medicală obligatorie – Vânzare online – Publicitate pentru site-ul internet al unei farmacii – Restrângeri –

#JD срещу Ministerul Agriculturii şi Dezvoltării Rurale – Agenţia de Plăţi şi Intervenţie pentru Agricultură Centrul Judeţean Bistriţa-Năsăud.#Преюдициално запитване, отправено от Curtea de Apel Cluj.

PARIS, vestiaire : L 0056 DÉFENDEUR(S) Madame [E] [SP] [N], demeurant [Adresse 17] (ALLEMAGNE). représentée par Maître Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 89; Maître Petra

42412/18 04/09/2018 (4 applicants) Ivan Grigoryevich PUYDA 1978   Konstantin Nikolayevich PETROV 1986   Sergey Liviyevich YERKIN 1953   Yevgeniy Anatolyevich ZYABLOV 1977   Muzny Petr

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.