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DÉCISION / ECLI
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Asile - 15 jours
DTA_2209819_20220819
19 août 2022
F D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer aux autorités belges responsables de l'examen
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212460_20221028
28 octobre 2022
C B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2214900_20221215
15 décembre 2022
D C, représenté A Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
5ème Chambre
DTA_2210222_20240207
7 février 2024
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877d8
3 mai 2005
Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Société B.N.P.
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2352 Mme LAMBOLEY Société GEDIMMO X... 21 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Pascale Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300842
24 juin 2008
Peyrat, Philippot, Assié, Mme Bellamy, M. Terrier, Mme Feydeau, conseillers, Mmes Maunand, Monge, Proust, conseillers référendaires, M. Gariazzo, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre.
613723c1cd5801467740dbce
4 décembre 2001
Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b4cd5801467740d214
31 janvier 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
613723b4cd5801467740d215
30 janvier 2001
Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Chambre 6
6682ee02d7288dcb2a00dd82
1 juillet 2024
Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD SA Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société UTB Représentant : Me Bruno PHILIPPON
Chambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
RUBEROID Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.A.R.L.
DTA_2515286_20260305
5 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2213537 du 17 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a enjoint
6137236bcd580146774098bb
24 mai 2000
Gérard Philippot, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Services et technologie, domicilié ..., 3 / M.
61372317cd580146774054cc
24 juin 1998
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
61372323cd58014677405ea4
15 décembre 1998
Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372328cd580146774062d0
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723cdcd5801467740e5a8
9 mai 2001
Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.
613723cfcd5801467740e779
613723d7cd5801467740edd4
30 janvier 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.
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