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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Asile - 15 jours

DTA_2209819_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

F D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer aux autorités belges responsables de l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212460_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214900_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D C, représenté A Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210222_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877d8

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Société B.N.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88298

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2352 Mme LAMBOLEY Société GEDIMMO X... 21 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Pascale Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300842

Cassation

24 juin 2008

24 juin 2008

Peyrat, Philippot, Assié, Mme Bellamy, M. Terrier, Mme Feydeau, conseillers, Mmes Maunand, Monge, Proust, conseillers référendaires, M. Gariazzo, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

613723c1cd5801467740dbce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d214

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d215

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6

6682ee02d7288dcb2a00dd82

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société MMA IARD SA Représentant : Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 Société UTB Représentant : Me Bruno PHILIPPON

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

RUBEROID Représentant : Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515286_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... épouse C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’ordonnance n° 2213537 du 17 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a enjoint

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd580146774098bb

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Gérard Philippot, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Services et technologie, domicilié ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372317cd580146774054cc

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ea4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062d0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a8

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cfcd5801467740e779

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740edd4

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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