Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
653a0652d0451e8318d0e93d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PHISA C SAS FCA MOTOR VILLAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301282
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Philippe X... a accepté de mettre à disposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6160964941ad74d62c181872
7 octobre 2014
7 octobre 2014
serait requalifié en bail nu, dire que le loyer subit une réfaction à 1 190 euros à compter du 20 janvier 2014, et, pour le cas où le bail ne serait pas requalifié, dire que le loyer subit une réfaction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301148
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Gilbert X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande de résiliation du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a467
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Octobre 2007 APPELANTE : SARL FPI représentée par ses dirigeants légaux 37, rue Tronchet 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DUCHER, avocat INTIMEES : SELARL Philippe
Source officielleChambre 1-8
6364ba70e405357f749ea640
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6969456bcdc6046d4770e0c5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société civile immobilière FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représentée par son représentant légal - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalèn eDENIS, Greffière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300977
11 septembre 2012
11 septembre 2012
en réparation d'un préjudice de jouissance lié à une perte de loyers, après avoir retenu que la SCI ne justifiait pas du montant du préjudice de jouissance réclamé et qu'il n'était pas établi que le bail
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
12 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller faisant fonction de président Madame Patricia GRANDJEAN, conseiller, Mme
Source officielleRéférés civils
65bc61e34fb290a3460741de
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il convient au vu de ces pièces de constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des causes du commandement dans le délai d’un mois.
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f812e
9 février 1993
9 février 1993
Philippe C..., demeurant à Saint-Cyr-Sur-Loire (Indre-et-Loire), 88/ la société en nom collectif Neuilly Investissements, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 01 Janvier 1955 ... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleChambre 1-8
668f76be9b65e642c58784bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[L] de ses demandes tendant à l'irrégularité du congé et à la nullité de l'assignation, de se demande de requalification du bail en bail verbal, a ordonné son expulsion, a débouté la SNC de sa demande
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c2d33109fd079b209b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Philippe MONNET Me Aymeric TRIVERO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe MONNET Me Aymeric TRIVERO EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e675
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sur la date d'effet de la résiliation du bail Il est exact que le premier juge, en prononçant la résiliation du bail à la date du jugement, a opéré une confusion entre l'action en résiliation judiciaire
Source officielleChambre 1-8
5fd94a653cb260323e17febd
5 mars 2020
5 mars 2020
Mme [W] demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et de prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs du bailleur.
Source officiellePage 34 sur 375