Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION Maître Hubert Y... demeurant ...

Portalis DBVB-V-B7D-BEYIT [L] [G] épouse [R] [U] [R] C/ Caisse de Crédit Mutuel DE LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.

Philippe Y... certifiait que, postérieurement au licenciement de M. Olivier X..., une personne nommée Primo avait effectué les tâches qu'accomplissait M.

POLYCLINIQUE DE [Localité 1] Représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE c/ [C] [V] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE

- signé par Mme Marie-Bernard B..., président et par Monsieur Philippe ANDRIANASOLO, greffier présent lors de la mise à disposition EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Olivier X... a été engagé par la

Olivier X...et Me Frédéric Y...ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.

Par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, saisi par assignation à jour fixe de Philippe X..., a désigné M.

Philippe O, à M. Stéphane G, à M. Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M. Willy Y, à M. Nicolas S, à M. Stephen I, à M. Laurent E, à M.

Philippe V..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 7 / M.

Philippe X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 14 décembre 1992, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et Prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par M.

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier

L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 05 avril 2024 (article 754 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.C.P. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me Olivier

APPELANT Monsieur [G] [B] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON [V] [E] et [F] SCP d'Huissiers de Justice Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier