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3 594 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ad

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

ayant ses bureaux 9 Place Saint Sulpice 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a06eef0577e3c1fcfd97

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Brigitte SOUSTIEL, avocat au barreau de PARIS Toque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300157

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

. – H..., « une (…) petite maison dont le pignon couchant est en bordure de la rue des Cerisiers, sans dépendance, n° 936, d'une contenance au sol de 0 are 60 environ » ; (…) Que l'expert judiciaire, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd6

Appel

17 mars 2000

17 mars 2000

à l'exécution du plan de cession de la SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître LYONNET Aude, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT et associés, avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303403_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - elle a commis une petite erreur en procédant à sa déclaration avec une semaine de retard ; - la décision intervient à un mauvais moment car une procédure de redressement a été

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TA

7ème chambre

DTA_2201701_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'exécution du jugement rendu le 25 novembre 2020 Par des mémoires en défense, enregistré au greffe les 16 mai et 1er septembre 2022, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la SELARL Philippe

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093f1

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

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CC

civ3

6137222dcd580146773fadd4

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Philippe Y..., demeurant rue du Port à La Teste (Gironde), 2 / Mme X... divorcée Y..., demeurant 17, allées des Caïocs à La Teste, 3 / M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401fea

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Philippe Y..., 5°/ de M. Edwin Z..., demeurant tous deux Le Griselis B, 04800 Gréoux-les-Bains, 6°/ de M. B...

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CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e6

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Le Conseil Général d'Ille et Vilaine 1 Avenue de la Préfecture 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Philippe X

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TA

3ème Chambre

DTA_2002301_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 8 août 2022, le syndicat mixte du lac d'Annecy, représenté par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103366_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Firminy, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête.

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TA

1ère chambre

DTA_2104699_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403616_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La requête a été communiquée à la commune de Villars, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, qui a produit des pièces, enregistrées le 29 avril 2024.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218212_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308616_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2024, la commune de Saint-Laurent-de-Mure, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre une

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d30

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 22 Mai 1959 à Ajaccio ... 20138 Coti Chiavari assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au titre des réparations d'urgence pour les sinistres habitation (et à l'exclusion des activités suivantes : couverture, toiture, étanchéité, façade, piscine, construction, fondations, élévation et tous

Source officielle