APPELANTES d'un jugement rendu le 22 Mars 2001 par le Tribunal de Commerce de DREUX.

C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

(ex SIP [Localité 1] 9ème et SIP [Localité 1] 7, 9 et 10), créancier poursuivant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Denis DREYFUS

l'incident Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Denis DREYFUS

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, Me Eve DREYFUS

A cette occasion, le juge d'instruction aurait déclaré, en réponse à une assimilation, par la défense, de la procédure dirigée contre le requérant au «   procès Dreyfus   », qu'au lieu de se

En l’affaire Dreptu c.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Industrie No RG : 05/00171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07156 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 4] ETATS UNIS Représentée par Me Pierre-alain

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joëlle MEAR (avocat au barreau de PARIS) substitué par me DREYFUS

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...

X... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de " Turcs ".

Statuant à nouveau, la Cour : - dira que le tribunal de proximité de Dreux ne devait pas prononcer l'exécution provisoire de droit, - constatera que le tribunal de proximité de Dreux a omis de statuer

Vu les autres pièces des dossiers.

communauté de communes du Pays de Saverne le versement à Me Dreyer de la somme de 1 300 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B D conteste un avis de somme à payer émis par centre des finances publiques de Dreux le 17 novembre 2020 d'un montant de 220,82

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Y... ... 94410 ST MAURICE Comparante Assistée de Maître Bérengère LONG, avocat au Barreau de Paris substituant Maître Eve DREYFUS, avocat au Barreau de Paris 73, rue Caumartin 75009 PARIS