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Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 12 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1 459 644,00 Euros, * L'actif disponible

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d4ecdc6046d4771b5cc

Commerce

23 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie un salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 327.653 euros, * L'actif disponible

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a43bcdc6046d47ea2841

Commerce

3 juillet 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 7 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 412.094,00 euros, * L'actif disponible

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8decdc6046d47ea751a

Commerce

10 juillet 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul * L'actif disponible est inexistant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb99cdc6046d47ecb9d3

Commerce

9 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 30 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 7.211.335 euros, * L'actif disponible

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501717_20250514

Administratif

14 mai 2025

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond ; - la désignation du président du Tribunal.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, le syndicat intercommunautaire du Littoral, représenté par Me Noel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900509_20230601

Administratif

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2019, la société Collecte Valorisation Energie Déchets (COVED), représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900511_20230601

Administratif

1 juin 2023

Source officielle

J.L.D.

67f021c902fc178212f7d897

T. Judiciaire

4 avril 2025

de santé de Madame [Z] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître FAIVRE Noémie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507203_20250317

Administratif

17 mars 2025

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre pour la réfection complète de la demi-pension du lycée Alfred-Nobel

Source officielle

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c9

Appel

18 avril 2024

, Président Rapporteur, et Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame

Source officielle

Chambre 1-6

66878c8b05d6f7f678d48daa

Appel

4 juillet 2024

, Président chargé du rapport, et Madame TOULOUSE, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007429

Admin. suprême

29 octobre 2007

complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2006 et 2 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE (SDN), dont le siège est rue de Mazingarbe à Noeux-les-Mines

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00010_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 11 décembre 2021 sur le marché de Noël

Source officielle

Ch 10 REFERES

6965730fcdc6046d4712bda4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

NOBLE ACIER, S.A.R.L.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4ff3cdc6046d477b85cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

Dans le cadre de la présente instance, la convention générale de réciprocité datée du 2 janvier 2017 (pièce n° 9) et la liste des organismes adhérents au 1er janvier 2009 à cette convention (pièce n° 8

Source officielle

Juge Libertés Détention

67ec2af4dd062d9f810e0719

T. Judiciaire

1 avril 2025

[C] [T] né le 04 Mars 1992 à SECLIN (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Noémie GUILLOU, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003246_20221003

Administratif

3 octobre 2022

de l'année 2019 pour les immeubles situés aux 29, rue de la Tonnellerie, 31, cours de la République et 6, rue Ingres, sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) et aux 10 B et 14, rue Alfred Nobel

Source officielle

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