contre la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2022 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski , président ,   Lorraine Schembri Orland

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la communauté de communes Cœur de Garonne, représentée par Me Ortholan, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU AZEMA [Adresse 2] et par Me Louis LE FOYER DE COSTIL [Adresse 2] DEFENDEUR SAHLMC HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 3] comparant par Me ELISE ORTOLLAND

En même temps, il ressort des pièces versées par la requérante au dossier constitué devant la Cour, que le fait du prononcé de cette décision du 23 décembre 2011 était connu de l’intéressée.

(see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 25   November 2021 as a Committee composed of:   Erik Wennerström, President,   Lorraine Schembri Orland

DBVT-V-B7F-TYBG Jugement (N°2020010590) rendu le 18 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance de jonction (N°21/270) rendue le 09 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai Ordonnande

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 7 janvier 2024, la communauté de communes Cœur de Garonne, représentée par Me Ortholan,

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/09183 APPELANTE Mme [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

le préfet a considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan

septembre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 16 décembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Otis, représentée par Me Ortolland

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 13 novembre 2024, la société Otis, représentée par Me Ortolland, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet de toutes conclusions

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES

[G] [F], demeurant 227 chemin du Montoux 69430 Quincié-En-Beaujolais Parties défenderesses : assistées de Me Céline Rouanet Avocat (G56) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231)

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 17 janvier 2022, la communauté de communes Cœur de Garonne, représentée par Me Ortholan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 25 février 2022, la société Otis, représentée par Me Ortolland demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter les demandes de condamnations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2021 et le 30 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [X] [A] [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND