Son pied aurait basculé sur le couvercle et serait passé au travers du trou la faisant chuter de sa hauteur.

Vu les pièces desquelles il ressort que l'avis d'audience a été régulièrement adressé à Mme F par voie administrative.

Monsieur L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR demeurant bâtiment Condorcet- TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss- 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SARL La Soupe aux choux, représentée par Me Palomarès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

- TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Gilles Q... né le 09 Décembre 1962 à SETE (34200) de nationalité Française 931 chemin des Pierre

Italie , n o 21463/96, 11   janvier 2001, §§   34-46; Palumbo c. Italie , n o 15919/89, 30 novembre 2000, §§ 33-48). 26.

LTEE, société de droit mauricien dont le siège social est situé Socota Phoenicia Business Park, rue Sayed Hossen Solferino, 73208 Phoenix, 1733-12, Maurice, ci-devant et actuellement Rughooputh Lane, Palma

DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

La cour constate que Mme [M] ne justifie par aucune pièce de la réalité d'un préjudice qu'aurait causé ce manquement ainsi reconnu par la société Ax'eau.

Ils ajoutent que les pièces réclamées sont librement accessibles sur Infogreffe.

DEMANDEUR SARLU ALVAREZ MANUEL [Adresse 1] comparant par Me François TIZON [Adresse 2] DEFENDEURS SNC NEXITY DOMAINES [Adresse 3] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 4] et par Me Loris PALUMBO

Y... et de son avocat aux opérations d'expertise, il leur était impossible de formuler des contestations quant à la teneur des scellés ; qu'il résulte des pièces de la procédure que dès que le rapport

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " B A " ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du

Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 344.810.825 Représenté par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Assisté par Me Priscilla PALMA

Par des mémoires enregistrés le 2 juin 2023 et le 7 juin 2023, la CPAM d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner

Elle indique que ces pièces sont relatives à la déclaration des bénéficiaires effectifs et sollicitées par la banque.

[X] [M] et Mme [R] [G] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Guillaume De Palma de la Scp d'avocats inter-barreaux De Palma-Couchet, plaidant/postulant, avocat au barreau d'Avignon

[B] de prouver, ce qu'il ne fait pas. 4. - Il résulte des pièces versées au débat : - que M.