Le salarié a fait l'objet de plusieurs avertissements et a été mis à pied le 11 octobre 2018 pour une durée d'un jour.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[O], salariés grévistes, sanctionnés d'une mise à pied disciplinaire d'une journée pour avoir fait obstruction à la sortie des camions et empêché les salariés non-grévistes de travailler, ont saisi la

Pierre-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à cinq amendes de 3 000 francs

[F] au titre de l'égalité de traitement ; jugé que la société Les Peintures Safe n'a pas respecté la procédure de licenciement applicable au salarié protégé ; condamné la société Les Peintures Safe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2026 la société par actions simplifiées Happy Forma, représentée par Me Saffar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement

Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave le 25 novembre 2020. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2005), que Pierre X..., salarié de la société

X..., ensemble la décision préfectorale du même jour ordonnant son renvoi en Algérie ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

banque et du crédit de la région lilloise ; "aux motifs que, pour retenir Michel Z... dans les liens de la prévention, les premiers juges font état des remarques du notateur de Philippe Y..., Jean-Pierre

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y... née X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Savar

: jugement rendu le 16 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00619 APPELANTES Madame [R] [X] veuve [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachel SAADA

Il peut prétendre à un préjudice moral et matériel pour cette détention injustifiée sous réserve de la production des pièces de nature à en justifier l'existence. M.

Fahardine B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 août 2009 pour l'élection du conseiller général du canton de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arthur GAUTHERIN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président Greffier : Safia

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Francis BONNET DES TUVES [Adresse 2] DEFENDEUR

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] [G] [Adresse 1] 92150 [Adresse 2] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 3] et par Me Pierre

Amar, demeurant 208/1, village Nord Bou-Saada, Willaya de M'Sila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1984 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire